Une convention collective de travail du CNT (CCT n° 172) encadre le système de chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés.  Cette CCT du CNT prévoit une procédure simple pour les entreprises qui souhaitent mettre temporairement leurs employés au chômage économique. En effet, elles ne doivent pas établir elles-mêmes une CCT ou un plan d’entreprise approuvé .

La CCT du CNT est toutefois un régime temporaire et expire le 30 juin 2025. Pour l’instant, sa prolongation est incertaine.  Une éventuelle prolongation appartient aux négociateurs interprofessionnels des organisations des employeurs et des organisations des travailleurs salariés.

Concrètement, cela signifie que la procédure ...