À partir du 1er septembre 2020, le gouvernement flamand prévoit également une prime d'encouragement pour le congé parental à 1/10e temps. Et ce, tant pour le secteur privé que pour le secteur du profit social privé.
Actuellement, une prime d'encouragement n'est prévue que dans les cas suivants :
- une interruption complète ;
- une interruption à mi-temps ; et
- une interruption de l'occupation à temps plein d'1/5e.
Attention : aucune prime d'encouragement n'est encore prévue en cas de prise d'un congé parental ou d'un congé pour assistance médicale en semaines.
Pour rappel
La prime d'encouragement flamande pour le crédit-soins est une prime complémentaire du gouvernement flamand. Les travailleurs du secteur privé ou du secteur du profit social privé reçoivent cette prime en plus de l'allocation d'interruption de l'ONEM lors de la prise d'un crédit-temps ou d'un des congés thématiques (congé parental, congé pour assistance médicale, congé pour soins palliatifs). Il est vrai que cela se fait sous certaines conditions.
Seuls les travailleurs employés en Région flamande peuvent bénéficier d'une prime d'encouragement crédit-soins flamande.
Les travailleurs employés dans le secteur du profit social privé flamand entrent également en ligne de compte pour un emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ils doivent travailler dans l'un des secteurs suivants :
- le secteur flamand de la santé et du bien-être qui reçoit des subventions flamandes ;
- le secteur socioculturel flamand.
Montant de la prime d'encouragement en cas de congé parental à 1/10e temps
Secteur privé (= être soumis à la loi CCT)
Le travailleur en congé parental à 1/10e temps peut prétendre à une prime d'encouragement de 26,53 EUR bruts par mois (indexés : 34,32 EUR bruts).
La condition est qu'il ait été occupé à temps plein au cours des 12 mois précédant le début du congé parental à 1/10e temps.
Secteur privé du profit social
Le travailleur en congé parental à 1/10e peut prétendre à une prime d'encouragement de 62,50 EUR bruts (indexés : 85,80 EUR bruts).
La condition est toutefois qu'il ait travaillé pendant 12 mois avant le début du congé parental à 1/10e temps dans un régime de travail d'au moins 75 % du régime de travail à temps plein (et 100 % au début de l'interruption).
Attention !
La prime d'encouragement est octroyée pendant toute la durée de la carrière pendant maximum 1 an. Ce crédit d'un an ne diminue pas proportionnellement en fonction du régime avec lequel le travailleur interrompt sa carrière.
Entrée en vigueur
Le gouvernement flamand prévoit cette prime d'encouragement à partir du 1er septembre 2020. Les travailleurs qui bénéficient déjà d'un congé parental à 1/10e temps pourront également bénéficier de cette prime d'encouragement à partir du 1er septembre 2020.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Pour un employeur, cela n'a aucune conséquence. Le travailleur doit demander lui-même cette prime d'encouragement.