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Les télétravailleurs sont des travailleurs qui travaillent régulièrement à domicile, en utilisant les technologies de l’information. Le travail à domicile s’accompagne de frais spécifiques. L’employeur peut intervenir dans les frais du travailleur par le biais d'un remboursement des frais.
Dans ce cadre, nous pouvons faire une distinction entre deux systèmes différents :
- l’indemnité de travail à domicile forfaitaire en cas de télétravail structurel ;
- l’« indemnité de 10 % » pour les travailleurs liés par un contrat de télétravail. Pour eux, l’employeur peut payer 10 % du salaire brut relatif aux jours de télétravail à titre de remboursement des frais.
Lorsque toutes les conditions sont remplies, le remboursement des frais pour le télétravail ou le travail à domicile est exonéré de cotisations de sécurité sociale, de précompte professionnel et d’impôts.
À partir du 1er juin 2022, les deux systèmes de remboursement des frais seront adaptés.
L’indemnité de travail à domicile forfaitaire en cas de télétravail structurel s’élève à maximum 140,15 EUR par mois à partir du 1er juin 2022. En avril et mai, elle s'élevait encore à 137,40 EUR par mois.
Le régime de l’indemnité de 10 % pour les travailleurs avec un contrat de télétravail prend toutefois fin à partir du 1er juin 2022. Les travailleurs ne peuvent plus adhérer à ce régime.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Les travailleurs qui travaillent depuis leur domicile encourent des frais supplémentaires. Un employeur peut intervenir financièrement dans les frais du travailleur par le biais d’un remboursement des frais.
Tant l’ONSS que le fisc acceptent une indemnité de travail à domicile forfaitaire pour le télétravail structurel. Si toutes les conditions sont respectées, cette indemnité est exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôts.
À partir du 1er juin 2022, le montant de l’indemnité forfaitaire passe à 140,15 EUR.
L’indemnité de 10 % pour les travailleurs liés par un contrat de télétravail, jusqu’à présent uniquement acceptée par l’ONSS, prend fin à partir du 1er juin 2022. Il n’est désormais plus possible d’adhérer au système de l’indemnité de 10 %
Sommaire
1. Indemnité de travail à domicile forfaitaire en cas de télétravail structurel
Principe
En cas de télétravail structurel, l’ONSS et le fisc acceptent une indemnité de travail à domicile forfaitaire, exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel. Cette indemnité de travail à domicile couvre notamment les frais d’utilisation d’un espace de bureau à domicile, de fournitures de bureau, de matériel d’impression et informatique, etc.
Il est question de télétravail structurel et régulier lorsque le travailleur travaille à domicile l’équivalent d’un jour de travail par semaine.
Adaptation de l’indemnité de travail à domicile forfaitaire à partir du 1er juin 2022
En raison de l’inflation croissante, le montant maximal de l’indemnité de travail à domicile forfaitaire a déjà été adapté à plusieurs reprises en 2022 :
- 132,07 EUR/mois jusqu’en janvier 2022 inclus ;
- 134,71 EUR/mois pour les mois de février et mars 2022 ;
- 137,40 EUR/mois pour les mois d’avril et mai 2022 ;
- 140,15 EUR/mois à partir de juin 2022.
L’ONSS et le fisc appliquent le même montant.
Les montants susmentionnés sont des montants maximums. L’employeur est libre d’octroyer un remboursement des frais forfaitaire inférieur.
Un remboursement des frais plus élevé est également possible, mais dans ce cas, vous devez bien entendu pouvoir justifier ce montant supérieur.
2. Forfait télétravail de 10 %
Principe
Pour les travailleurs liés par un contrat de télétravail, l’employeur peut également octroyer une indemnité égale à 10 % du salaire brut. Ce salaire brut est toutefois limité à la partie qui se rapporte aux prestations fournies à domicile.
Ces 10 % comprennent tous les frais liés au télétravail/travail à domicile pour le compte de l’employeur.
Pensez par exemple aux frais liés au bureau ou au lieu de travail à domicile, ou encore à l’utilisation d’outils, d’équipements et de matériel de bureau et autres.
L’ONSS accepte cette indemnité comme frais propres à l’employeur ; elle est donc exonérée de cotisations de sécurité sociale.
Le fisc n’accepte pas l’indemnité de 10 % pour le télétravail.
Fin de l'indemnité de 10 % à partir du 1er juin 2022
À partir du 1er juin 2022, le régime de l’indemnité de 10 % prend fin.
Cela signifie que les travailleurs liés par un contrat de télétravail ne pourront plus adhérer à ce régime à partir du 1er juin 2022.
Si le télétravailleur répond aux conditions du télétravail structurel, l’employeur peut toutefois octroyer une indemnité de travail à domicile forfaitaire.
Les travailleurs qui ont déjà reçu une indemnité de 10 % avant le 1er juin 2022 peuvent continuer à recourir à ce régime.
Cela vaut tant qu’aucune modification n'est apportée au contrat de télétravail. Par exemple, si le nombre de jours de télétravail change après le 1er juin 2022, l’employeur ne pourra plus octroyer l’indemnité de 10 % à partir de cette date. Ici aussi, l’employeur peut passer à une indemnité de travail à domicile forfaitaire si le travailleur satisfait aux conditions du télétravail structurel.
