ella
Contrôles sociaux éclair
En 2019, les services d’inspection sociale effectueront à nouveau des contrôles annoncés en plus des contrôles à l’improviste.
Ces contrôles ont un caractère principalement informatif et préventif, et sont publiés à l’avance sur le site du Service d’information et de recherche sociale (SIRS).
Les « contrôles sociaux éclair » suivants sont prévus en 2019 :
- Secteur du nettoyage : 25 janvier 2019
- Secteur électrotechnique et de la construction : 21 mars 2019
- Secteur des taxis et des transports : 17 mai 2019
- Horeca : 6 juillet 2019
- Agriculture et horticulture : 24 septembre 2019
- Secteur des carwash : 22 novembre 2019.
Les employeurs actifs dans ces secteurs peuvent donc s’attendre à un contrôle ces jours-là.
Liste de contrôle
Des checklists sont disponibles sur le site du SIRS. Elles permettent aux employeurs de vérifier ce qui peut être contrôlé.
Attention : ces check-lists ne signifient pas que l’inspecteur social n’a pas le droit de demander que tous les documents nécessaires à l’enquête lui soient présentés.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Comment SD Worx peut-elle vous aider ? L’audit juridique
Lors d’un audit juridique, le consultant de SD Worx se met à la place de l’inspection sociale et analyse l’organisation sur place. L’employeur a ainsi une idée claire des opportunités et des risques juridiques et fiscaux.
Pour toute question à ce sujet, il est conseillé de rediriger vers PME-consulting (kmo_consultancy-legal@sdworx.com) et legal consulting (legalconsulting@sdworx.com).
