Nous avons dressé pour vous la liste de quelques montants valables pour l'année de revenus 2019 – exercice d'imposition 2020 et pertinents pour votre pratique des RH :
1. Avantage de toute nature minimum concernant les voitures de société
Depuis 2012, l’avantage de toute nature pour l’utilisation personnelle d’une voiture mise à disposition sans frais ne peut jamais être inférieur à 820 EUR (non indexés) par an.
En ce qui concerne l’année de revenus 2019, cela équivaut à un seuil de 1.340 EUR (contre 1.310 EUR l’année dernière).
2. Dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail
Indemnité vélo
Une indemnité exonérée d’impôt et de cotisations de sécurité sociales peut être octroyée pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo ; elle s’élève à un montant maximum de 0,24 EUR par kilomètre (0,23 EUR l'an dernier).
Exonération de l’intervention patronale dans les trajets domicile-lieu de travail
Toute intervention patronale dans les trajets domicile-lieu de travail effectués avec un autre moyen de transport que les transports publics ou un transport collectif organisé est, si l’on ne justifie pas ses frais professionnels réels dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques, exonérée à concurrence de maximum 410 EUR (400 EUR l'an dernier).
Dans le précompte professionnel, ceci se traduit par une exonération mensuelle de 34,20 EUR (33,30 EUR l'an dernier).
3. Avantage de toute nature électricité et chauffage
La valeur de l’avantage découlant de la fourniture gratuite de chauffage et d’électricité (utilisée à d’autres fins que le chauffage), doit être déterminée selon les règles d’appréciation forfaitaires ci-dessous, indépendamment de la consommation réelle.
Électricité | ||
2018 | 2019 | |
Dirigeant d’entreprise et personnel dirigeant | 990 EUR | 1.010 EUR |
Autres bénéficiaires | 450 EUR | 460 EUR |
Chauffage | ||
2018 | 2019 | |
Dirigeant d’entreprise et personnel dirigeant | 1.990 EUR | 2.030 EUR |
Autres bénéficiaires | 900 EUR | 910 EUR |
5. PC privé
Dans le cadre de l’utilisation d’un PC privé, l’employeur peut rembourser l’intégralité ou une partie du prix d’achat d’un PC neuf et, le cas échéant, de périphériques et/ou d’une connexion ou d’un abonnement à l'internet. L'intervention peut être exonérée à concurrence de 900 EUR (880 EUR l'an dernier) par période imposable.
Afin de pouvoir bénéficier du régime de faveur fiscal, le législateur a notamment fixé comme condition que le revenu brut imposable ne soit pas supérieur à 35.250 EUR (34.540 EUR l’année dernière).
D’autres chiffres indexés pertinents pour HR Tax pourront bientôt être consultés à la Rue de la Loi, sous « Montants et barèmes ».