La plupart des mesures d'aide COVID-19 courent jusqu’au 30 juin 2021. Or, la reprise économique reste incertaine.

 

Par conséquent, le cabinet restreint du gouvernement fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 inclus toute une série de mesures d’aide en cours.

 

Quelques mesures sont déjà prévues pour le 3e trimestre 2021. Celles-ci resteront bien entendu applicables sans modification.

 

Ci-après, nous énumérons les mesures prolongées qui ont un intérêt direct dans la relation employeur - travailleur. 

 

L’aide aux entreprises prolongée jusqu’au 30 septembre 2021

 

• chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus selon la procédure simple pour tous les secteurs et entreprises ;

 

• non-application de sanctions par l’ONSS en cas de non-paiement des avances, et possibilité d’obtenir un plan d'apurement sans sanctions auprès de l’ONSS ;

 

• prime à l’emploi pour le secteur du tourisme (prolongation de la réduction groupe cible au 3e trimestre ; modalités encore à déterminer) ;

 

• réduction groupe cible ONSS (G7) pour le secteur événementiel, y compris le secteur culturel et matrimonial pour maximum 5 travailleurs.
  C’est déjà prévu pour les 2e et 3e trimestres 2021 ;

 

• réduction groupe cible ONSS (G7) pour le secteur hôtelier pour maximum 5 travailleurs par établissement.
  Jusqu’à présent, ce n’est prévu que pour le 2e trimestre 2021. Les modalités relatives au 3e trimestre doivent encore être déterminées ;

 

• réduction ONSS « relance » pour les employeurs de tous les secteurs qui enregistrent une certaine augmentation du volume de travail au 3e trimestre 2021.
  Il s’agit d’une réduction pour maximum 5 travailleurs par unité d’établissement et d’un forfait de réduction plus élevé pour les secteurs les plus touchés.
  Ce régime est encore en préparation et est prévu pour le troisième trimestre 2021.

 

• encouragement du travail des étudiants (par des cotisations de solidarité limitées) dans tous les secteurs.
  Les heures ne comptent pas pour le contingent annuel de 475 heures ;

 

• pour les employeurs de l’horeca, une exonération unique de la cotisation annuelle pour le pécule de vacances en 2021. Cette décision avait déjà été communiquée par le gouvernement fédéral. 

 

Travailleurs supplémentaires pour les secteurs cruciaux jusqu’au 30 septembre 2021

 

• quotité majorée d’heures supplémentaires volontaires (jusqu’à 220 heures) dans le secteur des soins de santé, les secteurs cruciaux et les services essentiels, à utiliser aux 1er et 2e trimestres de 2021.  
  Nous supposons que cette utilisation sera également possible au 3e trimestre 2021. 

 

• facilitation du détachement temporaire de travailleurs chez un autre employeur du secteur des soins de santé ou de l’enseignement ;

 

• possibilité pour les chômeurs temporaires de travailler avec maintien de 75 % de leur allocation dans l'agriculture et l'horticulture, le secteur des soins de santé et l'enseignement ;

 

• possibilité pour les chômeurs temporaires de conclure des contrats successifs à durée déterminée d’au moins 7 jours auprès d’un autre employeur, dans le secteur des soins de santé et de l’enseignement ;

 

• possibilité pour les centres de soins d'engager des bénévoles, et prolongation du fonds d’indemnisation COVID-19 pour les bénévoles ;

 

• mesures en matière de cumul de la pension et du chômage temporaire, et maintien de la constitution du deuxième pilier en cas de chômage temporaire ;

 

• possibilité de suspendre le crédit-temps/l’interruption de carrière pour revenir chez l’employeur ;

 

• augmentation temporaire du contingent du travail des étudiants dans les soins de santé et l’enseignement.
  Cette mesure était déjà en vigueur jusqu'au 30 juin 2021.

 

Soutien aux travailleurs ou aux chômeurs prolongé jusqu’au 30 septembre 2021

 

• réduction du précompte professionnel pour le chômage temporaire ; 

 

• extension du chômage temporaire pour cause de quarantaine d’un enfant ;

 

• allocation complémentaire d’incapacité de travail pour atteindre le niveau de l’allocation de chômage temporaire ;

 

• gel de la dégressivité de l’allocation de chômage complète et neutralisation de la période d’allocations d’insertion sociale ;

 

• indemnité de travail à domicile dans le secteur privé : montant majoré de l’exonération sociale et fiscale ;

 

• accès souple au chômage des artistes.

 

Vous pouvez consulter la liste complète des mesures sur le site web du Premier ministre.

Attention!

Ces informations sont basées sur un communiqué de presse. Des adaptations sont encore possibles. Le présent commentaire est en outre valable sous réserve de publication au Moniteur belge.