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ella
Lancement au 1er mars 2017 des chèques-entreprises pour les PME wallonnes
Du moniteur du 23/03/2017
Publié le 29/03/2017

Comme déjà annoncé précédemment, le Gouvernement wallon vient de lancer au 1er mars 2017 le nouveau régime d'aides pour les PME autour de trois piliers: formation, conseil et coaching. Les aides sont digitalisées via un guichet unique et portent le nom de ‘chèques-entreprises’.

Nous aurons onze chèques-services différents qui remplacent diverses aides existantes, comme par exemple les chèques-formation à la création d’entreprise, les primes aux services de conseil ou les aides à la transmission d’entreprises.

L’introduction des différents chèques-services se fait de manière graduelle ; vous trouvez tous les détails sur le site https://www.cheques-entreprises.be/web/.

L’objectif est de simplifier le régime des aides aux PME, mais aussi de favoriser la création ou la croissance des PME wallonnes au niveau de l'emploi, du développement de nouveaux produits ou services ou de l'innovation.

Le nouveau système ne s'applique cependant qu'aux aides ocroyées pour des conseils fournis par un prestataire de services externe. Les conseils de nature permanente ou périodique, tels que les conseils fiscaux de routine, les services juridiques réguliers ou les conseils de routine en matière de sélection et de recrutement du personnel n'entrent pas en considération ici.

Un nouvel arrêté récemment paru mentionne aussi les points suivants :

  • au plus tard au 30 juin 2018, les PME wallonnes disposeront, à leur demande, d’un ‘passeport entreprise’ prouvant qu’elles répondent aux conditions prescrites pour obtenir des chèques-entreprises, par exemple ne pas occuper plus de 250 travailleurs ou être actif dans un secteur non exclu ;
  • les aides s’articulent autour de trois piliers : la formation, les conseils et le coaching. Des montants maxima sur trois années sont fixés par pilier :
    • pilier formation : 6.000 EUR 
    • pilier conseil : 20.000 EUR
    • pilier coaching : 15.000 EUR ;
  • le prestataire de services doit être labellisé ou agréé pour pouvoir réaliser des prestations. Il doit pouvoir notamment présenter des garanties quant à la qualité de ses services. L’arrêté explique aussi comment le prestataire doit introduire sa demande d’agrément ou de labellisation ;
  • la PME ou son prestataire introduit la demande d’aide via la plate-forme électronique Web avant le début de l’exécution des services. Le nouvel arrêté explique la répartition des rôles entre la PME et le prestataire. Et une convention doit aussi être signée entre les deux parties avant le début des prestations.

Vous trouvez sur https://www.cheques-entreprises.be/web/  plus de détails sur le mode de fonctionnement des chèques-entreprises, le phasage dans l’introduction de ceux-ci et la liste des prestataires déjà reconnus.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Les PME wallonnes peuvent donc utiliser un nouveau système d’aides lorsqu’elles font appel à l’expertise d’un prestataire externe de services donnant des conseils pour la création ou la croissance de l’entreprise.

Source:
Arrêté wallon du 23/2/17 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21/12/16 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

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