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ella
Assimilation du congé parental d'accueil pour le calcul des vacances annuelles
Du moniteur du 17/01/2020
Publié le 17/01/2020

Pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances, certaines suspensions sont assimilées à des jours prestés.

 

La liste des assimilations est à présent étendue au congé parental d'accueil.

 

Il convient de ne pas confondre congé parental d'accueil et congé d'accueil. Ces dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2019. 

 

Le droit au congé parental d'accueil est octroyé par parent pour une période de maximum six semaines. Jusqu'au 1er janvier 2027, ce droit augmente tous les deux ans d'une semaine pour les deux parents d'accueil pris ensemble. Le droit au congé parental d'accueil vient s'ajouter au droit au congé d'accueil.

 

L'assimilation du congé parental d'accueil pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances vaut tant pour les ouvriers que pour les employés.

 

L'assimilation trouve application à partir de l'introduction du régime du congé parental d'accueil. Autrement dit, à partir de l'année de vacances 2020, exercice de vacances 2019.

 

Source:
Arrêté royal du 20 décembre 2019 modifiant les articles 16, 18, 20, 21, 41, 43 et 68 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, p. 1513

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