Dans notre Bulletin d’information du 2 juillet 2018, nous avons annoncé une réforme majeure de l'aide à l'emploi en Wallonie (les « points APE »).

La réforme concerne environ 60 000 personnes et 4 000 employeurs en Région wallonne. Les subventions sont octroyées pour l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par des pouvoirs locaux (communes et CPAS), mais aussi par une multitude d’ASBL et certaines administrations publiques (le FOREM par exemple).

L’idée de la réforme est surtout de rendre le système plus transparent et de maîtriser l’augmentation des dépenses publiques.

Les nouvelles règles n'entreraient en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2021, mais les autorités wallonnes prévoyaient une période transitoire à partir du 1er janvier 2019. En juillet, le gouvernement wallon a cependant décidé de ne faire débuter la période transitoire qu'en 2020.

Pour l'année 2020, les employeurs concernés recevraient un montant fixe (forfaitaire) à titre de subvention. À ce stade, on ignore encore comment ce forfait sera calculé.

À partir de 2021, les différents ministres régionaux compétents pourront déterminer eux-mêmes le montant des subventions. Ils recevront pour ce faire une enveloppe qui leur permettra de financer les projets qu'ils jugent pertinents.

Le projet de décret doit encore être soumis au Parlement wallon. Les détails concrets de la réforme ne sont donc pas encore connus, loin de là.

Pour l'heure, nous retiendrons surtout que l'actuel système des points APE restera d'application en 2018 et 2019. Et que les employeurs se verront accorder plus de temps pour s'adapter aux nouvelles règles.