Petits statuts

Depuis 2020, le champ d’application de la Loi sur les accidents du travail et (dans un deuxième temps) de la législation sur les maladies professionnelles a été étendu aux « petits statuts », afin de leur offrir une meilleure protection. 

Par « petits statuts », l’on entend toute exécution d’un travail (rémunéré ou non) dans le cadre d’une formation, qui aboutit à un travail rémunéré. Les formations en dehors de tout cadre légal restent toutefois encore exclues de la réglementation sur les risques professionnels.

Qui est l’assujetti ?

Dans une relation de travail normale, l’obligation d’assurance contre les accidents du travail repose sur ...