Les heures de travail des étudiants prestées au cours du troisième trimestre 2021 avec application de la cotisation de solidarité sont exonérées de précompte professionnel.
Dans un bulletin d’information précédent, nous avions déjà indiqué que le gouvernement avait pris un certain nombre de mesures de soutien à la suite de la crise du Covid-19, afin de donner un nouvel élan à l’économie.
Ces mesures concernaient spécifiquement les étudiants.
Neutralisation des heures additionnelles de travail des étudiants du troisième trimestre 2021
L’une de ces mesures donne aux employeurs la possibilité d’occuper des étudiants avec application de la cotisation de solidarité durant le troisième trimestre 2021.
Ces heures seront neutralisées et ne seront donc pas imputées sur le contingent annuel de 475 heures.
Cette mesure est valable pendant le troisième trimestre 2021 pour tous les employeurs, quel que soit le secteur auquel ils appartiennent.
Pas de précompte professionnel
L’arrêté qui est paru aujourd’hui au Moniteur Belge régit le volet fiscal.
Cet arrêté confirme qu’aucun précompte professionnel n’est dû pour ces heures additionnelles prestées au cours du troisième trimestre 2021 qui sont soumises à la cotisation de solidarité.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Les employeurs peuvent exonérer de précompte professionnel les heures prestées par les étudiants au cours du troisième trimestre 2021 et qui sont soumises à la cotisation de solidarité.
La mesure s’applique à tous les secteurs.