La Région de Bruxelles-Capitale modernise sa législation sur la migration économique, tant pour les salariés étrangers que pour les indépendants étrangers. Elle n’entrera cependant en vigueur qu’au 1er octobre 2024. 

L’objectif est de réunir les deux volets (salariés et indépendants) dans un seul et même texte de loi, mais aussi de rendre la nouvelle législation plus lisible. Ceci devrait offrir davantage de sécurité juridique aux employeurs, salariés et indépendants concernés. La législation actuelle est en effet devenue obsolète et complexe. Les Régions flamande et wallonne l’ont d’ailleurs déjà fait avant leur homologue bruxelloise. 

Nous vous donnons ci-dessous un bref aperçu de ...