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Augmentation du plafond salarial pour l'indemnité en cas d'accident du travail
Nouvelles en vrac
Publié le 25/07/2017

Liaison au bien-être

En exécution de l'Accord interprofessionnel 2017-2018, le plafond salarial utilisé pour le calcul de l'indemnité en cas d'accident du travail est majoré de 0,8 %.

 

Ce rehaussement s'applique également aux indemnités dans le secteur des maladies professionnelles.

 

Entrée en vigueur ?

Cette majoration entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

 

Cette mesure a été prévue dans un projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale. Le projet a été approuvé la semaine dernière par la Chambre mais doit encore être publié au Moniteur belge.

Source:
Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale, doc 54/2592, www.lachambre.be

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