Feedback
ella
Région flamande : extension de la réduction groupe-cible jeunes en formation - erratum
Du moniteur du 01/09/2016
Publié le 16/01/2017

Erratum

Début septembre 2016, nous vous avons informé sur une extension de la réduction groupe-cible flamande pour les apprentis et les jeunes en formation en alternance.

 

Par erreur, cette extension a été attribuée aux jeunes ayant un contrat de travail à temps partiel dans le cadre de la formation en alternance comme autorisé pour les secteurs du Maribel social. Ce n’est pas vrai et cette erreur est à présent rectifiée. La lettre d'information originale a également été corrigée.

 

Extension à partir du 1er septembre 2016

Les jeunes de l’enseignement secondaire professionnel à temps partiel (DBSO en Flandre) qui, en exécution de certaines formations en alternance, sont liés par un contrat de travail à temps partiel entrent également en ligne de compte pour la réduction groupe-cible flamande pour les apprentis.

Pour entrer en ligne de compte, le jeune doit disposer d'un dossier électronique (portefeuille) auprès du VDAB le dernier jour du trimestre de son entrée en service.

 

Réduction groupe-cible flamande apprentis - formation en alternance - jeunes DBSO

La réduction groupe-cible pour les apprentis en formation en alternance et les jeunes du DBSO ayant un contrat de travail à temps partiel s’élève à 1.000 euros maximum par trimestre pour l’occupation durant la formation. 

 

Au terme de la formation, l’employeur qui engage le jeune peut encore faire appel à la réduction groupe-cible pour les jeunes travailleurs peu ou moyennement qualifiés durant 2 ans.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Pour les jeunes du DBSO qui, en exécution de certaines formations en alternance, sont liés par un contrat de travail à temps partiel, les employeurs peuvent appliquer depuis le 1er septembre 2016 la réduction groupe-cible flamande comme pour les apprentis.

 

Jusqu’à fin 2016, on utilise dans la déclaration trimestrielle le même code de réduction que pour les apprentis (3610) ; à partir de 2017, un code de réduction distinct devra être utilisé.

 

Les employeurs du Maribel social en Région flamande qui emploient des jeunes sous contrat de travail à temps partiel dans le cadre de la formation en alternance ne peuvent pas appliquer la réduction groupe-cible spécifique pour les apprentis. 

Le jeune travailleur entre en principe en ligne de compte pour la réduction groupe-cible flamande jeune travailleur peu ou moyennant qualifié s’il crée un portefeuille auprès du VDAB.

Ces employeurs peuvent en outre éventuellement faire appel à un budget sectoriel pour la formation en alternance dans le cadre du Maribel social.  

Source:
Arrêté du 8 juillet 2016 du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, M.B. 1er septembre 2016, p. 59251

Oeps,

Désolé, il s'est produit une erreur.

Veuillez réessayer plus tard.

Cette information est-elle utile pour vous ?

Oui Non

Quelle affirmation décrit le mieux votre feedback ?






Votre feedback

La version du navigateur que vous utilisez n'est pas optimale pour ce site web. La plupart des fonctions ne seront pas correctement prises en charge. La version que vous utilisez, n’est plus soutenue par Microsoft. Vous n’êtes donc plus protégé. Afin de pouvoir garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous vous conseillons de passer le plus rapidement possible à Internet Explorer 11 ou d’utiliser la dernière version d’un autre navigateur.