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Il est possible de conclure d'un contrat de remplacement en cas de suspension du contrat de travail.
La reprise progressive du travail n'est pas une suspension du contrat de travail.
Un projet de texte prévoit à présent la possibilité de conclure un contrat de remplacement pour remplacer un travailleur en reprise progressive du travail, et ce pour les heures qu'il n'est pas à même de prester en raison de son incapacité de travail. Il doit toutefois s'agir d'une reprise progressive du travail reposant sur une autorisation du médecin-conseil de la mutualité.
Date d'entrée en vigueur : 10 jours après la publication au Moniteur belge.
Attention!
Ce commentaire est basé sur des projets de textes. Des amendements sont donc toujours possibles, ce qui peut encore modifier la réglementation telle que décrite ici. Le présent commentaire est en outre valable sous réserve de publication au Moniteur belge.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Les modifications abordées s’appliquent également au personnel contractuel employé dans le secteur public.
