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Dispense de l'obligation en matière de premier emploi 2016-2017 pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux
Du moniteur du 14/11/2016
Publié le 15/11/2016
CP 327.01 Entreprises de travail adapté Communauté flamande (ou Commission communautaire flamande) et ateliers sociaux de la Communauté flamande
Un Arrêté ministériel exempte intégralement de l'obligation de premier emploi les entreprises qui relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux, agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande (CP 327.01).
La dispense vaut pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
Source:
Arrêté ministériel du 28 octobre 2016 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire des entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux et/ou subsidiés par la Communauté flamande
