Un étranger qui souhaite exercer une activité professionnelle indépendante en Belgique doit en principe être en possession d’une carte professionnelle, sauf si l’intéressé en est dispensé (par exemple, sur la base de sa nationalité). Depuis le 1er juillet 2014, les Régions sont devenues compétentes dans cette matière et peuvent donc édicter leurs propres règles.

Des modifications avaient déjà été apportées dans la législation pour la Région wallonne, mais tous les détails n’étaient pas encore connus. L'arrêté nouvellement paru détermine par exemple le modèle de carte professionnelle qui est utilisé en Wallonie.

Comment la procédure se déroule-t-elle concrètement ?

Tout comme avant, le guichet d’entreprise joue le rôle de boîte aux lettres pour la réception des documents nécessaires dans le cadre de la demande d’une carte professionnelle. Il remet également la carte professionnelle à l’indépendant concerné lorsque l’instance publique wallonne compétente a donné son approbation.

Si l’indépendant étranger se trouve encore à l’étranger, il doit introduire sa demande de carte professionnelle auprès de l'ambassade (ou du consulat) belge dans son pays de résidence.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet des pouvoirs publics wallons . Pour l'accompagnement à la demande des cartes professionnelles vous pouvez vous adresser à taxconsultancy@sdworx.com.