Contexte

En raison des mesures visant à endiguer la propagation du coronavirus, de nombreux commerçants et entreprises ont dû fermer leurs portes. Les événements sportifs et culturels n’ont, en outre, pas pu avoir lieu.

De ce fait, les travailleurs/bénéficiaires ne sont pas en mesure d’utiliser les différents chèques (chèques-repas, écochèques, chèques-cadeaux, chèques sport et culture) qu’ils ont reçus de leur employeur/entreprise auprès de ces entreprises ou lors de ces événements.

Pour être exonérés de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel, ces chèques doivent répondre à plusieurs conditions. L’une d’elles est que les chèques aient une durée de validité limitée.

Par conséquent, les bénéficiaires courent le risque de voir la durée de validité de ces chèques arriver à échéance pendant le confinement et de perdre une partie de leur pouvoir d’achat.

Prolongation de la durée de validité

Le Conseil National du Travail s’est penché début avril sur cette problématique et a proposé une prolongation de la durée de validité des différents chèques.

L’arrêté royal paru aujourd’hui au Moniteur Belge règle cette prolongation comme suit :

• pour les chèques-repas, écochèques et chèques-cadeaux qui arrivent à échéance entre mars et juin 2020 inclus, la durée de validité est prolongée de 6 mois à partir de la date d’expiration des chèques concernés ;
  
• pour les chèques sport et culture dont la date d’expiration est fixée au 30 septembre, la durée de validité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

Schématiquement, la procédure est la suivante :
 

Lorsque les circonstances l’exigent, une prolongation supplémentaire de la durée de validité des chèques-repas, écochèques et chèques-cadeaux est possible. Ce point n’est pas encore à l’ordre du jour.

À partir de quand

L’arrêté produit ses effets à partir du 1er mars 2020.