Consulter le compte de vacances-employeur
Les employeurs qui occupent des ouvriers, des apprentis-ouvriers ou des artistes et qui sont affiliés à un fonds de vacances peuvent consulter en ligne les droits aux vacances de leurs travailleurs de l’année de vacances en cours.
Un service en ligne sécurisé « compte de vacances-employeur » est disponible sur le portail de l’ONSS www.socialsecurity.be. L’employeur peut s’y connecter de manière sécurisée et consulter les informations cumulées sur les vacances de tous ses ouvriers.
Les données peuvent être consultées tout au long de l’année et sont mises à jour quotidiennement.
À partir de janvier 2024, les données provisoires pour l’année de vacances 2024 sont déjà disponibles.
Dans ce bulletin d’information, nous expliquons comment vous pouvez vous connecter et ce que vous pouvez consulter.
Les travailleurs eux-mêmes ont également accès en ligne via « Mon compte de vacances ». Ils peuvent consulter des données de vacances encore plus étendues.
1. Consulter le compte de vacances
1.1. Quels sont les employeurs concernés ?
Les employeurs qui occupent des ouvriers, des apprentis-ouvriers ou des artistes et qui sont affiliés à un fonds de vacances peuvent consulter en ligne les droits aux vacances de leurs travailleurs de l’année de vacances en cours.
Les données peuvent être consultées tout au long de l’année et sont mises à jour quotidiennement.
À partir de janvier 2024, les données provisoires pour l’année de vacances 2024 sont déjà disponibles.
Au cours du 1er trimestre, les données sont souvent incomplètes, car le traitement du 4e trimestre de l’année précédente doit encore avoir lieu. Le compte de vacances des ouvriers concernés sera complété une fois ces données disponibles.
Attention !
L’employeur peut également consulter les données de vacances pour un employé qui était actif pendant une période en tant qu’ouvrier dans la même entreprise durant l’exercice de vacances. Ce ne sera toutefois pas possible si l’emploi en tant qu’ouvrier a eu lieu chez un autre employeur et que l’employeur actuel occupe uniquement des employés.
1.2. Où consulter ?
Un service en ligne sécurisé « compte de vacances-employeur » est disponible sur le portail de l’ONSS www.socialsecurity.be.
L’employeur peut s’y connecter de manière sécurisée et consulter en ligne les informations cumulées sur les vacances de tous ses ouvriers.
Il est possible d’exporter les données dans un fichier vers l’e-Box de l’entreprise. Un petit manuel est disponible sur le portail.
1.3. Comment se connecter ?
Connectez-vous en tant qu’employeur de l’une des manières suivantes :
- connectez-vous avec votre eID belge (carte d’identité électronique) et votre lecteur de carte ou votre application itsme ;
- connectez-vous avec le nom d’utilisateur + mot de passe et le code de sécurité (créé par e-mail, appli mobile ou token) ;
- connectez-vous avec un autre moyen d’identification reconnu au niveau européen (eIDAS).
Les données de vacances de la liste complète des ouvriers s’affichent par défaut.
Il est également possible de rechercher un travailleur défini par son nom ou son numéro de registre national et de consulter ses données.
1.4. Quelles informations ?
Pour chaque ouvrier, il est possible d’ouvrir un petit fichier contenant des informations individuelles détaillées en matière de vacances pour l’année de vacances en cours :
- nombre de jours de vacances en équivalent à temps plein dans une semaine de 5 jours (droit total aux jours de vacances ordinaires, jours de vacances supplémentaires déjà pris) ;
montants du pécule de vacances (simple brut, double brut, total brut, total net et double pécule de vacances complémentaire) ;
- date de versement du pécule de vacances.
Il s’agit d’un aperçu global par travailleur dans toutes les caisses de vacances. Un travailleur peut en effet avoir été affilié à différentes caisses de vacances au cours de l’exercice de vacances.
La date de versement peut toutefois varier d’un fonds de vacances à l’autre.
Attention !
Au début de l’année de vacances pendant le 1er trimestre, seules des données incomplètes sont disponibles. Le traitement de la déclaration trimestrielle du dernier trimestre de l’exercice de vacances doit en effet encore avoir lieu.
Dès lors, il est conseillé de consulter plusieurs fois les comptes de vacances au début de l’année de vacances. Les droits seront éventuellement encore complétés au cours du 2e trimestre de l’année de vacances.
Les données restent à la disposition de l’employeur jusqu’au 31 décembre de l’année de vacances. Après cette date, elles ne pourront plus être consultées via ce service en ligne.
1.5. « Mon compte de vacances » pour l’ouvrier même
L’ouvrier (apprenti-ouvrier, artiste ou employé ancien ouvrier) a lui-même accès à l’application en ligne sécurisée « Mon compte de vacances ».
Rendez-vous sur le portail de la sécurité sociale « www.socialsecurity.be ».
Connectez-vous en tant que « citoyen » de l’une des manières suivantes :
- connectez-vous avec votre eID belge et votre lecteur de carte et le code PIN ou l’appli itsme ;
- connectez-vous avec le nom d’utilisateur + mot de passe et code de sécurité (à recevoir par e-mail, appli mobile ou token) ;
- connectez-vous avec un autre moyen d’identification reconnu au niveau européen (eIDAS).
L’ouvrier peut consulter lui-même ses données de vacances :
- nombre de jours de vacances ;
- montant du pécule de vacances ;
- date de versement du pécule de vacances (entre le 2 mai et le 30 juin de l’année de vacances) ;
- l’aperçu détaillé du calcul du pécule de vacances ;
- le résumé des prestations chez un employeur et des salaires qui entrent en ligne de compte pour le calcul des droits aux vacances.
L’ouvrier peut également entreprendre les actions suivantes en ligne :
- saisir et/ou contrôler et/ou modifier son numéro de compte ;
- demander une attestation de vacances en remplissant un formulaire en ligne (attestation fournie dans l’e-box du travailleur ou par courrier postal si l’e-Box n’est pas activée) ou
- obtenir immédiatement une attestation de vacances au format PDF dans l’application « Mon compte de vacances ».