Le 1er février 2025, la SNCB/NMBS adaptera ses prix.
Le TEC et la STIB adapteront également leurs tarifs à partir de cette date.
De Lijn n’a pas encore confirmé de nouveaux tarifs.
Cela peut avoir un impact sur l’intervention patronale dans les trajets domicile-lieu de travail des travailleurs.
Modifications apportées à l’intervention patronale dans les trajets domicile-lieu de travail
Train
Les tarifs des cartes train augmenteront de 3,03 % à partir du 1er février 2025.
Les secteurs qui réfèrent à un pourcentage du prix de la carte train pour l’intervention devront effectuer une augmentation.
D’autres secteurs appliquent le tableau forfaitaire cotisation patronale carte train.
L’intervention patronale dans le prix de la carte train a changé en juin 2024.
Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029, une adaptation annuelle suivra le 1er février. L’augmentation s’élèvera annuellement à maximum 2,5 %. Pour 2025, elle correspondra à 2,015 %.
Le CNT publiera un nouveau tableau applicable à partir du 1er février 2025.
Pour les secteurs qui appliquent ce tableau forfaitaire, il y aura donc une adaptation en 2025.
Suite à l’augmentation du télétravail, la SNCB a développé une nouvelle formule : l’« abonnement Flex », qui est intéressant pour les travailleurs qui se rendent au travail deux ou trois jours par semaine.
Depuis le 1er juin 2024, le tableau forfaitaire prévoit également une intervention sur la base de différentes formules : 6, 10, 80 ou 120 jours de voyage.
L’intervention patronale dans l’abonnement Flex est également adaptée au 1er février.
Autre transport public
Pour le remboursement des frais de transport aux travailleurs qui se déplacent en métro, bus, tram ou bus fluvial, il n’y a plus de distance minimale.
Dans ce cadre, nous faisons une distinction entre :
le prix par rapport à la distance :
L’intervention est égale à l’intervention patronale dans le prix de la carte train, avec un maximum de 75 % du prix réel du transport ;le prix unitaire :
L’intervention est égale à 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur, avec comme maximum l’intervention patronale dans le prix de la carte train pour une distance de 7 km.
Le TEC et De Lijn prévoient une adaptation de leurs tarifs.
Nous n’avons pas encore de réponse définitive concernant De Lijn.
De nombreux secteurs prévoient des dispositions dérogatoires. Il est donc important de consulter la convention collective de travail sectorielle.
Transport privé
Pour les travailleurs qui effectuent leurs trajets domicile-lieu de travail avec leur propre moyen de transport, les conventions collectives de travail au niveau sectoriel ou de l’entreprise renvoient souvent à l’intervention patronale dans le prix de la carte de train.
Ces montants changent en 2025, il y aura donc également une adaptation pour ces secteurs.
Il existe aussi des secteurs où l’intervention est calculée d’une autre manière.
C’est par exemple le cas dans les secteurs où l’intervention patronale est calculée (en tout ou en partie) selon un pourcentage sur les tarifs ferroviaires.
L’intervention patronale augmentera de la même manière que les tarifs ferroviaires, selon le mécanisme d’indexation convenu au sein du secteur.
Convention tiers payant
L’augmentation des tarifs de la SNCB à partir du 1er février 2025 a également des conséquences pour le régime du tiers payant.
Dans le cadre de ce régime, l’employeur paie au moins 80 % du prix de l’abonnement de train directement à la SNCB.
Le travailleur lui-même ne doit rien payer, car les pouvoirs publics financent le pourcentage restant (maximum 20 %).
Indemnité vélo
Le 1er janvier 2025, le montant maximal exonéré de l’indemnité vélo est passé à
0,36 EUR par kilomètre parcouru entre le domicile et le lieu de travail.
Depuis le 1er mai 2023, nous disposons également d’une CCT complémentaire indemnité vélo pour les employeurs qui n’octroient pas d’indemnité vélo sur la base de la CCT collective ou d’entreprise. Elle s’élève à 0,29 EUR/km depuis le 1er janvier 2025.
Pour les deux indemnités vélo, un plafond de 3.610 EUR par an par travailleur et par employeur s’applique pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et des impôts. La partie qui dépasse ce plafond représente un salaire et est donc soumise aux cotisations de sécurité sociale et aux impôts.
Les secteurs qui renvoient à ces indemnité vélo devront adapter l’indemnité vélo.
Certains secteurs prévoient également un montant dérogatoire pour l’indemnité vélo. Dans ce cas aussi, il est donc important de consulter la convention collective de travail sectorielle.
Quelles sont les implications pour l’employeur ?
Les tarifs de la SNCB/NMBS, du TEC et de la STIB changent à partir du 1er février 2025. Cela peut avoir un impact pour vous en tant qu’employeur sur votre intervention dans les trajets domicile-lieu de travail de vos travailleurs.