La fin de l’année voit traditionnellement la publication de quelques lois « fourre-tout » au Moniteur belge, et il n'en ira pas autrement cette année. La première d'entre elles vient d'être publiée. Elle comporte quelques mesures fiscales qui nous intéressent :

1. Exonération fiscale rémunération flexi-jobs:
   Désormais, seules les rémunérations sur lesquelles la cotisation sociale spéciale de 25% est due (Flexi-salaire et Flexi-pécule de vacances) sont exonérées d'impôt. Nous abordons cette mesure dans une autre lettre d’information ce jour même.
   

2. Réduction AIP pour entreprises de travail adapté 
   La réduction AIP pour entreprises de travail adapté est rétablie avec effet rétroactif à partir du 1er avril 2016. La mesure a déjà été abordée dans une lettre d’information du 11 octobre 2016.
   

3. Disposition « filet de sécurité » pour les non-résidents
   La portée de la disposition « filet de sécurité » existante est restreinte avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2016. Une nouveauté importante est que, dorénavant, seuls sont visés les paiements à des prestataires de services qui se trouvent directement ou indirectement dans des liens quelconques d'interdépendance avec les entrepreneurs belges.  
   Nous avons déjà évoqué cette mesure dans une lettre d’information du 5 décembre 2016.