Les travailleurs des arts amateurs qui interviennent sporadiquement et à petite échelle reçoivent un remboursement forfaitaire des frais : l’indemnité des arts en amateur. 

Si cette indemnité répond à certaines conditions, elle est exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôts. 

Ainsi, l’indemnité par donneur d’ordre et par jour peut s’élever à maximum 70 EUR (montant de base – non indexé). 

En matière de sécurité sociale, une limite journalière minimale de 45 EUR (montant de base – non indexé) était également prévue. Il ressort déjà des instructions administratives de l’ONSS que cette limite inférieure a été supprimée. 

L’arrêté royal publié le 16 février 2024 rend désormais ...