Les travailleurs des arts amateurs qui interviennent sporadiquement et à petite échelle reçoivent un remboursement forfaitaire des frais : l’indemnité des arts en amateur. 

Si cette indemnité répond à certaines conditions, elle est exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôts. 

Ainsi, l’indemnité par donneur d’ordre et par jour peut s’élever à maximum 70 EUR (montant de base – non indexé). 

En matière de sécurité sociale, une limite journalière minimale de 45 EUR (montant de base – non indexé) était également prévue. Il ressort déjà des instructions administratives de l’ONSS que cette limite inférieure a été supprimée. 

L’arrêté royal publié le 16 février 2024 rend désormais la suppression officielle.

Nous rappelons les lignes de force de l’indemnité des arts en amateur, telle qu’elle est d’application à partir du 1er janvier 2024. Pour un commentaire détaillé, nous renvoyons à notre bulletin d’information du 15 décembre 2023.

Conditions de l’exonération de l’indemnité des arts en amateur (IAA)

Le donneur d’ordre et l’exécutant (= travailleur des arts amateur) ne doivent pas payer de cotisations sociales ni d’impôts sur l’IAA si les conditions suivantes sont remplies :
 

• il doit s’agir d’activités artistiques. 
  L’IAA n’est pas possible pour les activités artistico-techniques et les activités de soutien artistique ;
   
• l’indemnité est plafonnée à 70 EUR par donneur d’ordre et par jour (montant de base).
  Le montant indexé valable pour 2024 s’élève à 77,22 EUR. 
  
  En ce qui concerne la sécurité sociale, une limite minimale de 45 EUR a été prévue. L’arrêté royal publié le 16 février 2024 au Moniteur belge supprime officiellement cette limite inférieure.  
   
• l’exécutant ne peut bénéficier de l’IAA pendant plus de 30 jours par année civile ;
   
• l’exécutant ne peut pas exercer des activités artistiques pour le même donneur d’ordre pendant plus de 7 jours consécutifs.
  Cette condition ne vaut que pour la sécurité sociale. Le régime fiscal ne reprend pas cette condition. 
   
• le donneur d’ordre et l’exécutant doivent s’inscrire sur la plateforme WITA (Working In The Arts) avant le début des activités artistiques ou au plus tard au moment du début des activités ;
   
• le donneur d’ordre doit enregistrer les prestations sur la plateforme WITA à l’avance (et au plus tard au moment du début de la prestation). 
  L’enregistrement ne peut pas être effectué plus tôt qu’un mois à l’avance ;
   
• le type d’activités effectivement réalisées doit correspondre pleinement au type d’activités enregistrées et déclarées à l’avance.

Montants de l’IAA

L’indemnité s’élève au maximum à 70 EUR par donneur d’ordre et par jour. Il s’agit d’un montant de base, c’est-à-dire avant indexation. Pour 2024, l’indemnité maximale indexée s’élève à 77,22 EUR.

Le donneur d’ordre peut verser cette IAA sans payer de cotisations sociales ni d’impôts. Pour ce faire, les conditions susmentionnées doivent être remplies. 

En outre, à partir du 1er janvier 2024, le donneur d’ordre peut également rembourser les frais de déplacement réels jusqu’à maximum 20 EUR (montant de base – avant indexation).

Pour 2024, l’indemnité de déplacement indexée s’élève à 22,06 EUR par jour. 

Cotisation de solidarité

Si le donneur d’ordre a payé plus de 500 EUR (montant de base - indexé pour 2024 : 551,56 EUR) d’indemnités des arts en amateur au cours de l’année civile, il devra payer une cotisation de solidarité de 5 % sur le total des indemnités payées.