Feedback
ella
N’oubliez pas le plan pour l’emploi pour les travailleurs de 45 ans et plus !
Nouvelles en vrac
Publié le 09/01/2024
Source:
CCT n° 104 relative à la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise
Art. 5, point d) de la CCT n° 9 conclue au sein du Conseil national du travail, portant coordination des accords et conventions collectives de travail nationaux relatifs aux conseils d’entreprise conclus au sein du Conseil national du travail
Art. 15, b), alinéa 1er, 2. et alinéa 2 de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie
Art. 16, alinéa 2 de l’AR du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d’entreprise

Oeps,

Désolé, il s'est produit une erreur.

Veuillez réessayer plus tard.

Cette information est-elle utile pour vous ?

Oui Non

Quelle affirmation décrit le mieux votre feedback ?






Votre feedback

La version du navigateur que vous utilisez n'est pas optimale pour ce site web. La plupart des fonctions ne seront pas correctement prises en charge. La version que vous utilisez, n’est plus soutenue par Microsoft. Vous n’êtes donc plus protégé. Afin de pouvoir garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous vous conseillons de passer le plus rapidement possible à Internet Explorer 11 ou d’utiliser la dernière version d’un autre navigateur.