Toutes les entreprises de plus de 20 travailleurs doivent établir un plan pour l’emploi pour les travailleurs de 45 ans et plus. Ce plan contient les mesures prises par l’entreprise pour maintenir ou augmenter l’emploi des travailleurs de 45 ans et plus.

L’entreprise doit également évaluer le plan précédent.

1. Principe

L’entreprise peut établir ce plan annuellement ou sur une période de plusieurs années.

Si l’entreprise avait établi un plan annuel pour l’emploi, elle doit élaborer un nouveau plan.

Les entreprises dotées d’un plan pour plusieurs années ne doivent évidemment pas établir de nouveau plan. Elles doivent toutefois informer sur l’avancement du plan ...