Plafond du défraiement forfaitaire

Le travail bénévole n'est pas rémunéré. Néanmoins, les frais consentis par le bénévole peuvent lui être remboursés.

Il y a 2 possibilités :

• soit tous les frais peuvent être prouvés et aucun plafond ne s'applique ;
• soit l'organisation verse au bénévole un défraiement forfaitaire qui ne peut excéder le plafond annuel de 1.388,40 EUR.

Augmentation unique dans le cadre du coronavirus

Pendant la crise du coronavirus, l'aide des bénévoles est très importante. Ils contribuent à de nombreux endroits à lutter contre la crise sanitaire, par exemple dans les hôpitaux, les centres de tri et les résidences-services.

Bon nombre des bénévoles qui s'engagent pendant la crise du coronavirus ont déjà atteint le plafond annuel des indemnités de bénévole.

C'est pourquoi la ministre De Block a décidé de porter le plafond du remboursement de frais à 2.549,9 EUR par an. Il s'agit du plafond qui s'applique déjà aux bénévoles dans le secteur du sport, aux services de nuit et de garde et au transport non urgent de patients alités.

Le plafond majoré s'appliquera une seule fois aux bénévoles qui ont effectivement été affectés à des activités dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19 durant la période du 18 mars 2020 au 17 mai 2020.

Bénévoles dans le secteur commercial des soins aux personnes âgées : jusqu'au 1er septembre

Une mesure corona précédente : l'extension du champ d'application de la loi sur les bénévoles aux « organisations qui

• ne sont pas constituées sous la forme d'une association sans but lucratif et 

• sont agréées par l'autorité compétente pour l'aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l'accueil et l'hébergement des personnes âgées ».

valable provisoirement jusqu'au 1er septembre 2020.

Ensuite, ces organisations ne pourront plus faire appel à des bénévoles.