Depuis le 1er janvier 2016, une exonération d'impôt sur le revenu est octroyée pour les indemnités complémentaires versées dans le cadre d'une RCC en cas de reprise du travail chez un autre employeur ou en tant qu'indépendant.

L’exonération s’applique aux compléments d’entreprise et aux indemnités complémentaires dans le cadre d’un RCC payés ou octroyés à compter du 1er janvier 2016 pour les périodes de reprise du travail à compter de cette même date.

Ces modifications ont également des conséquences sur le plan des données qui doivent figurer sur les fiches 281.17 et 281.18 pour l'année 2016.

Les compléments d'entreprise et indemnités complémentaires imposables et exonérés devront être mentionnés à part. Une nouvelle rubrique sera donc ajoutée à cet effet.