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Exemption de l'obligation de premier emploi pour l'industrie papetière
Du moniteur du 09/04/2018
Publié le 09/04/2018
Un arrêté ministériel du 27 mars 2018 exempte entièrement de l'obligation de premier emploi les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (CP 129).
Il en va de même pour les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire des employés de l’industrie papetière (CP 221).
L'exemption vaut pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 inclus.
Source:
Arrêté ministériel du 27 mars 2018 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (CP 129) et pour leurs employés de la commission paritaire des employés de l'industrie papetière (CP 221)
