Employeurs et travailleurs en Région flamande

À partir du 1er janvier 2018, le Gouvernement flamand ajoute une condition à l’application de la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés en Flandre.

Cette condition ne revêt une importance que pour la réduction pour les personnes âgées occupées dans (ou liées à) des établissements situés en Région flamande. 

Nouvelle condition

À partir de 2018, la réduction flamande pour les personnes âgées ne sera plus octroyée que si le travailleur a fourni des prestations de travail effectives dans le trimestre concerné. 

Cette nouvelle condition est posée pour les deux types de réduction pour les personnes âgées en Région flamande :

• la réduction pour les travailleurs âgés en activité  ;
• la réduction majorée pour les travailleurs âgés nouvellement engagés. 

Objectif : maintenir au travail les personnes âgées

Le Gouvernement flamand ne veut plus octroyer de réduction des cotisations patronales que pour les travailleurs âgés qui contribuent véritablement à l’activité économique de l’entreprise. La réduction personnes âgées soutient l’embauche de personnes âgées et leur maintien au travail effectif. 

Exceptions

Le régime connaît cependant une exception pour les dispenses de prestations légales.  

L’employeur peut continuer à bénéficier de la réduction si la personne âgée n’a pas fourni de prestations effectives dans le trimestre en raison de :

• suspensions légales du contrat de travail (par ex., pour cause de maladie, accident de travail, vacances, repos de maternité, chômage temporaire, etc.) ;
• dispenses de prestations que l’employeur octroie durant la période de préavis.

L’application de la réduction groupe-cible flamande pour les personnes âgées sera soumise à cette nouvelle condition à partir du premier trimestre de 2018.

Conséquence sur la déclaration trimestrielle

À partir du premier trimestre de 2018, chaque employeur devra indiquer pour ses travailleurs dans la déclaration trimestrielle s’il y a ou non une dispense de prestations durant l’ensemble du trimestre. La mention d’une dispense complète pour un travailleur âgé donné entraînera automatiquement la perte du droit à la réduction groupe-cible flamande pour les personnes âgées pour ce trimestre.

SD Worx prépare actuellement cette nouveauté. Les clients du secrétariat social recevront des communications supplémentaires dès que possible.