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Un service d'inspection unique
Le 1er juillet 2017, le service d'inspection de l'ONSS et l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale seront fusionnés en un service d'inspection unique.
Ce nouveau service d'inspection intégré sera rattaché à l'ONSS.
Missions intégrées
Le nouveau service d'inspection remplira une combinaison de missions que l'ONSS et le SPF Sécurité sociale assuraient jadis séparément, à savoir :
- la lutte contre la fraude sociale ;
- la lutte contre le dumping social et la traite des êtres humains ;
- le soutien des missions de base de l'ONSS (perception – contrôle) ;
- la lutte contre les faux indépendants ;
- la collaboration internationale entre les services d'inspection ;
- le contrôle des prestataires de services sociaux ; et
- la collaboration avec des instances judiciaires, plus particulièrement les auditeurs du travail.
Les autres tâches qu'assurait l'Inspection sociale au SPF seront confiées à des services d'inspection spécialisés d'autres institutions :
- le contrôle du respect des règles relatives à la feuille de renseignements pour la mutuelle sera transmis à l'INAMI ;
- le contrôle du respect des règles relatives aux accidents du travail sera confié à la Direction générale Surveillance du bien-être au travail du SPF ETCS ;
- le contrôle du respect des règles relatives aux vacances annuelles sera confié à la Direction générale Surveillance des lois sociales du SPF ETCS ;
- le contrôle de l'affiliation à une caisse d'allocations familiales ira à FAMIFED.
Plus d'informations
Vous trouverez davantage d'informations et toutes les coordonnées nécessaires sur la page Intégration de l'inspection de l'ONSS et de l'Inspection sociale sur le site Web de l'ONSS.
