Le gouvernement est parvenu aujourd’hui à un accord sur les émissions de CO2 de référence pour 2024.

Grâce à une intervention dans le mode de calcul des valeurs de référence, celles-ci diminuent à peine par rapport à 2023. 

Les travailleurs qui possèdent une voiture de société peuvent donc laisser échapper un soupir de soulagement. En effet, l’avantage de toute nature imposable lié à l’usage privé de la voiture de société n’augmentera que légèrement.   

Calcul de l’avantage de toute nature pour les voitures de société

Depuis 2012, nous calculons l’avantage de toute nature (ATN) pour l’usage privé d’une voiture de société sur la base d’une formule spécifique.

On applique pour ce faire un coefficient CO2 sur 6/7 de la valeur catalogue du véhicule, après quoi il est procédé à une correction en fonction de l’âge du véhicule. 

Cette correction d’après l’âge implique que la valeur catalogue durant la première année d’immatriculation compte à 100 %. 

Au cours de la deuxième année, il s’agit encore de 94 %. Par an, la valeur continue de baisser de 6 %, jusqu’à un minimum de 70 % (à partir de la 6e année). 

Taux d’émission de CO2 de référence

Le taux d’émission de CO2 de référence est revu chaque année et calculé en fonction de l’évolution de l’émission moyenne de CO2 des voitures immatriculées comme neuves.

Historique

Ces dernières semaines, le taux d’émission de CO2 de référence qui serait d’application pour l’année de revenus 2024 a beaucoup fait parler de lui. Celui-ci plongerait fortement en comparaison avec les années précédentes. 

D’une part, cette baisse est due au succès croissant des voitures électriques. L’augmentation du nombre de nouvelles immatriculations fait diminuer l’émission de CO2 moyenne. 

D’autre part, les valeurs d’émission NEDC inférieures et obsolètes ont encore joué un rôle dans le calcul des valeurs de référence. 

Proposition

Pour éviter que les voitures à carburant fossile (partiellement) deviennent beaucoup plus chères, le ministre Van Peteghem a soumis une proposition au gouvernement. 
L’objectif consistait à impliquer davantage la valeur d’émission WLTP dans le calcul du taux d’émission de référence. 

Entre-temps, cette proposition a reçu le feu vert des partenaires de la coalition. 

Concrètement

Pour l’année de revenus 2024, le coefficient CO2 de base s’élève à 5,5 % pour une émission de référence de :
 

• 65 g/km pour les véhicules diesel (contre 67 g/km pour l’année de revenus 2023)
  Remarque
  Sans intervention, la valeur de référence serait de 42 g/km. L’intervention limite donc la différence à 2 g/km au lieu de 25 ;
   
• 78 g/km pour les voitures avec moteur à essence, LPG ou gaz naturel (contre 82 g/km pour l’année de revenus 2023).
  Remarque
  Sans intervention, la valeur de référence serait de 51 g/km. L’intervention limite donc la différence à 4 g/km au lieu de 31. 

Si l’émission de CO2 de la voiture est :

• supérieure à l’émission de référence, le coefficient est majoré de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessus du seuil d’émission de référence (jusqu’à un maximum de 18 %) ;
• inférieure à l’émission de référence, le coefficient est réduit de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessous du seuil d’émission de référence (jusqu’à un minimum de 4 %).

Baisse de la valeur de référence = augmentation de l’ATN imposable

En raison de la diminution des valeurs de référence, l’avantage de toute nature (ATN) imposable augmente.

De ce fait, le précompte professionnel retenu est supérieur et les travailleurs (et dirigeants d’entreprise) conservent une somme nette légèrement inférieure.

Exemple – Audi A3 diesel : Valeur catalogue 32.490 EUR, 1re année d’immatriculation, 115 g CO2/km.

L’ATN s’élèvera à 2.924,10 EUR sur une base annuelle pour 2024. Pour janvier 2024, il s’agit de 247,67 EUR. 

Ce n’est qu’une légère augmentation par rapport à 2023. 
L’année dernière, l’ATN s’élevait à 2.868,40 EUR sur une base annuelle (soit 243,62 EUR pour janvier). 

Notez que la situation était très différente au départ. 

Sans intervention, il aurait été question d’un ATN de 3.551,18 EUR par an (300,78 EUR pour janvier 2024). 

Exemple 2 – BMW X1 essence : Valeur catalogue de 38.400 EUR ; 1re année d’immatriculation, 143 g CO2/km.

L’ATN s’élèvera à 3.949,71 EUR sur une base annuelle pour 2024. Pour janvier 2024, il s’agit de 334,54 EUR. 

Ce n’est qu’une légère augmentation par rapport à 2023. 
L’année dernière, l’ATN s’élevait à 3.818,06 EUR sur une base annuelle (soit 324,27 EUR pour janvier). 

Notez que la situation était très différente au départ. 

Sans intervention, il aurait été question d’un ATN de 4.838,40 EUR par an (409,81 EUR pour janvier 2024). 

À partir de 2024

Les nouvelles émissions de CO2 de référence s’appliquent aux avantages octroyés à partir de janvier 2024.

Limitation

Depuis 2021, une limitation des émissions de CO2 de référence s’applique. Les valeurs de référence de l’année concernée ne pourront excéder celles de l’année précédente.

De ce fait, nous ne pouvons appliquer les nouvelles valeurs calculées dans la formule de calcul qu’à condition qu’elles soient inférieures aux valeurs de référence de l’année civile précédente.

Si les nouvelles valeurs de référence sont supérieures, nous devons continuer à appliquer les valeurs de référence de l’année civile précédente.

Pour 2024, les valeurs de référence sont inférieures à celles de 2023. Par conséquent, nous devrons appliquer ces valeurs inférieures de 2024 dans la formule de calcul.

Elles deviendront immédiatement la norme maximale pour 2025.

Notez que la limitation ne fonctionne que dans un seul sens. Une baisse des valeurs aura donc toujours un effet illimité dans la formule de calcul.