Les commissions parlementaires Affaires sociales et Finances ont approuvé le régime Cash for car.

L'introduction de l'indemnité de mobilité suivant le principe du Cash for car vient donc d'entrer dans la dernière ligne droite. Si tout se déroule comme prévu, l'assemblée plénière de la Chambre votera sur ce point jeudi prochain.

Sur la base de cette réglementation, les travailleurs dotés d'une voiture de société dont ils peuvent également faire un usage privé pourront restituer ce véhicule en échange d'un montant additionnel en espèces. Cette indemnité de mobilité est calculée sur la base de la valeur catalogue du véhicule restitué et bénéficie d'un traitement fiscal et social favorable.

L'indemnité de mobilité entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2018. Actuellement, elle en est encore à sa phase de conception et ne peut donc pas encore être utilisée. 

Dès que la Chambre aura approuvé le projet de loi, l'indemnité de mobilité sera abordée en détail.

D'ici là, je me réfère à nos bulletins d’information du 12 décembre 2017 et du 11 janvier 2018.