Tant Anvers que Bruxelles mettent à disposition un système de bus fluvial. Les travailleurs peuvent recourir à ce moyen de transport pour leurs trajets domicile - lieu de travail.

Remboursement obligatoire ?

L'intervention de l'employeur dans le prix du transport en bus fluvial est considérée comme une intervention dans les « transports publics en commun autres que le train ».

Combien ?

Actuellement, le prix du bus fluvial est fixe, indépendamment de la distance. L’intervention de l’employeur s’élève à 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur, avec au maximum la cotisation patronale dans le prix de la carte train pour une distance de 7 km.

Les secteurs peuvent prévoir des interventions plus élevées pour les transports publics. Il convient donc de toujours vérifier les dispositions sectorielles.

Exonération de cotisations sociales et de précompte professionnel ?

Pour l'ONSS, l'exonération vaut pour tous les montants qui constituent le remboursement des frais que le travailleur a exposés pour se rendre de son domicile au lieu de son travail.

Le fisc reconnait désormais également que le bus fluvial est un « moyen de transport public commun ».

Les indemnités accordées par l'employeur pour les trajets domicile - lieu de travail sont exonérées d'impôts, dans la mesure où le travailleur contribue à ses frais professionnels sur une base forfaitaire.

Cette disposition s'applique immédiatement.

Nous pratiquions déjà l'exonération de cotisations sociales et de précompte professionnel pour l'intervention dans les frais du bus fluvial.