Le gouvernement flamand élargit les packages de départ travail adapté individuel au groupe cible des personnes « gravement défavorisées » dans le cadre du travail adapté collectif. 

1. Travail adapté collectif

Les « maatwerkbedrijven » sont des organisations et des entreprises dont la tâche clé porte sur l’intégration de personnes très éloignés du marché de l’emploi et qui développent des activités économiques à cet effet. Elles répondent aux critères suivants :

• occuper au moins 20 ETP du groupe cible sur une base annuelle ;
• avoir un effectif composé d’au moins 55 % de personnes avec un handicap au travail de longue durée (= personnes atteintes d’un handicap à l’emploi et personnes atteintes d’une limitation psychosociale) ;
• avoir la forme juridique d’une asbl ou d’une société à finalité sociale ;
• être enregistrées en tant que prestataires de services dans le cadre du modèle de qualité et d’enregistrement du Département de l’Emploi et de l’Économie sociale. 

Le travail adapté collectif vise à fournir un emploi et un soutien :

• aux personnes atteintes d’un handicap à l’emploi ;

• aux personnes atteintes d’une limitation psychosociale au travail ;

• aux personnes gravement défavorisées : les demandeurs d’emploi qui n’ont pu exercer aucune activité professionnelle rémunérée pendant au moins 24 mois pour des raisons personnelles.

Une « maatwerkbedrijf » qui recrute un travailleur du groupe cible a droit à un « werkondersteuningspakket » (package d’aide à l’emploi). Ce package se compose d’une prime salariale (intervention dans le coût salarial de 40 % à 75 % du salaire de référence plafonné calculé) et d’une prime d’accompagnement. Le VDAB fixe le montant, qui dépend du besoin d’accompagnement individuel et de la perte de rendement du travailleur du groupe cible. 

Les personnes gravement défavorisées peuvent recevoir un avis travail adapté collectif lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :

• souffrir d’un handicap au travail ;

• avoir été inoccupées pendant deux ans ;

•  répondre à des critères objectifs spécifiques ;

•  et pouvoir attester d’un besoin de soutien (attestation du Ligo ou passé carcéral récent). 

Ce soutien de deux ans consiste en une prime salariale de 45 % pour un degré d’accompagnement faible. 

Vous trouverez un exposé détaillé du travail adapté collectif dans notre bulletin d’information du 19 mars 2015.

2. Travail adapté individuel

Le travail adapté individuel vise à augmenter les chances sur le marché de l’emploi des personnes qui souffrent d’un handicap au travail. L’accent est mis sur l’économie régulière, par opposition au travail adapté collectif, qui met l’accent sur l’économie sociale. 

Les employeurs peuvent compter sur une aide financière sous la forme d’un package d’aide à l’emploi (« werkondersteuningspakket ») : une prime salariale et/ou une prime d’accompagnement.

Cet incitant financier facilite le recrutement et l’emploi de personnes qui souffrent d’un handicap au travail et leur permet de travailler et de continuer à bénéficier de l’accompagnement adéquat.

Le paiement de la prime salariale et/ou d’accompagnement s’effectue automatiquement, sur la base de la déclaration ONSS de l’employeur. L’employeur peut demander une avance mensuelle.

Vous trouverez un exposé détaillé du travail adapté individuel dans notre bulletin d’information du 16 juin 2023.

Avis travail adapté collectif en tant que travailleur défavorisé

Selon la législation actuelle, les packages de départ octroyés aux personnes dont le handicap au travail est encore susceptible d’évoluer (ex. : revalidation après un cancer, personnes souffrant d’un handicap au travail pour lesquelles les informations relatives à la capacité de fonctionnement sont difficiles à objectiver) sont fixés à une prime salariale de 20 % et un accompagnement moyen, pour une période maximale de deux ans.  Ce n’est pas suffisant pour le groupe cible des personnes qui disposent d’un avis travail adapté collectif en tant que personne gravement défavorisée.

Actuellement, il n’existe pas de primes majorées pour une période de deux ans pour les personnes qui disposent d’un avis en tant que personne « gravement défavorisée » dans le cadre du travail adapté collectif. De ce fait, ces personnes sont exclues du travail adapté individuel, et sans un soutien adéquat dans l’économie régulière par le travail adapté individuel, leurs possibilités d’emploi sont considérablement réduites.

La modification du régime relatif au travail adapté individuel permet de mettre en œuvre un package de départ majoré de 2 ans, avec une prime salariale de 40 % et un besoin d’accompagnement moyen et ce, pour une période fixe de deux ans :

L’adjonction de ce package d’aide adapté permet d’égaliser les conditions face à l’emploi pour ce groupe cible, dans un contexte individuel ou collectif.

3. Entrée en vigueur

Le package de départ majoré de 2 ans entrera en vigueur à partir du 18 octobre 2024. Ce package de départ majoré peut être octroyé au plus tard jusqu’à fin 2025, conformément aux conditions du budget.