Car for cash à partir du 1er janvier 2018

À la fin septembre, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture l'avant-projet de loi relative à l'introduction d'une indemnité de mobilité (« car for cash »). Sur cette base, les travailleurs qui disposent actuellement d'une voiture de société dont ils peuvent également faire un usage privé pourront à partir du 1er janvier 2018 restituer ce véhicule en échange d'un montant additionnel en espèces.

Avis négatif du Conseil d'État

Le projet de texte a été transmis pour avis au Conseil d'État. Le Conseil s'est penché sur la conformité du régime aux principes constitutionnels et fiscaux de l'égalité et de la non-discrimination.

L'avis a été communiqué hier au gouvernement. Il est négatif sur toute la ligne. Selon le Conseil d'État, une discrimination est bel et bien créée entre les travailleurs bénéficiant d'une indemnité de mobilité et ceux qui n'en bénéficient pas. Le traitement fiscal avantageux de l'indemnité de mobilité est inacceptable aux yeux du Conseil. Le gouvernement doit à présent adapter le projet en profondeur et apporter une motivation additionnelle.

Tout est encore possible

Plusieurs options sont donc envisageables :

• soit on choisit de poursuivre sur la voie empruntée et l'on se borne à compléter l'exposé des motifs du projet de loi afin de répondre aux critiques du Conseil d'État ;
• soit on adapte le projet en certains points de manière à tenir compte des critiques du Conseil d'État ;
• soit on considère cet avis comme un levier pour intégrer au projet de texte proprement dit la piste alternative d'un véritable budget mobilité multimodal. Il s'agit toutefois d'un scénario qui prendrait du temps. Il est peu probable qu'une telle tentative puisse être menée à bien d'ici le 1er janvier 2018.

Conclusion : tout est encore possible. Dans les jours et les semaines à venir, nous saurons quelle direction le gouvernement va emprunter.