1. Le parlement britannique rejette l'accord sur le Brexit

La première ministre May a perdu mardi soir le vote au sein du parlement britannique. Une grande majorité des parlementaires britanniques ont en effet voté contre l'accord sur le Brexit qu'elle avait conclu l'année dernière avec l'Union européenne.

Cet accord prévoit une période transitoire jusqu'à la fin 2020, durant laquelle le Royaume-Uni restera soumis aux règles de l'UE.  

2. Et maintenant ?

Toute la question est de savoir ce qu'il adviendra en l'absence d'accord. En principe, le Royaume-Uni quittera en effet l'Union européenne le 29 mars 2019. De plus en plus de gens partent du principe qu'un expédient finira par être trouvé. Dans cette hypothèse, le Brexit serait alors ajourné de manière à ce que le Royaume-Uni puisse rester membre de l'UE pendant quelque temps encore. Une solution qui n'a évidemment rien de structurel.

L'Europe s'attend à présent à des propositions de la part des Britanniques et table principalement sur trois grandes options : le Royaume-Uni pourrait demander à renégocier l'accord, organiser un second référendum ou initier la procédure pour de nouvelles élections. L'Europe a cependant d'ores et déjà indiqué qu'il était exclu de renégocier l'accord sur le Brexit.

D'ici mardi prochain, Theresa May devrait faire la clarté sur l'option retenue.

3. Le gouvernement belge se prépare

Le gouvernement belge et les Régions se préparent en tout cas d'ores et déjà à un éventuel Brexit "dur" à la fin 2019. Les différents cabinets travaillent d'arrache-pied à l'élaboration d'une loi volumineuse en prévision des lourdes conséquences dont s'assortirait un Brexit dur. Cette loi devrait être soumise au Conseil des ministres ce vendredi.

Le Brexit "dur" aura des implications non seulement pour nos entreprises, mais aussi pour les Belges qui travaillent actuellement au Royaume-Uni et, à l'inverse, pour les Britanniques qui travaillent dans notre pays. Le gouvernement souhaite leur offrir des garanties à court terme, par exemple en prévoyant une période transitoire. Jusqu'à la fin de 2020, mais éventuellement pour une période plus courte, les Britanniques seraient alors assurés de pouvoir sans problème séjourner et travailler en Belgique. Des garanties similaires sont attendues pour les Belges qui vivent actuellement au Royaume-Uni.

4. Le rôle de Consultancy  

Nos consultants de Legal International peuvent accompagner nos clients dans ces processus. Vous pouvez les contacter via l'adresse e-mail taxconsulting@sdworx.com.