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Bientôt la possibilité pour certains bénévoles de bénéficier d'un remboursement de frais majoré
Les bruits de couloir
Publié le 19/10/2018

1. Un plafond annuel presque doublé

 

Le 14 septembre 2018, le Conseil des ministres a décidé de porter prochainement le plafond du remboursement de frais de 1 361,23 EUR à 2 500 EUR par an (montants indexés) pour certaines catégories de bénévoles.

 

L'augmentation s'applique aux bénévoles suivants :

  • entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives ;
  • garde de nuit et garde de jour chez des personnes ayant besoin d’aide, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté ;
  • transport non urgent de patients couchés : le transport de patients couchés, depuis, vers et entre hôpitaux ou des sites d’hôpitaux.

 

2. Entrée en vigueur inconnue

 

On ignore encore quand l'augmentation entrera en vigueur pour ces bénévoles. Le communiqué de presse ne mentionne en effet pas de date d'entrée en vigueur.

 

3. Aucun cumul possible avec le travail associatif

 

Les deux premières activités susmentionnées peuvent aussi être exercées dans le cadre du travail associatif. Les personnes concernées doivent donc faire un choix. Une personne ne peut en effet pas être à la fois bénévole et exercer une activité d'appoint rémunérée (travail associatif) pour une même association.

 

La combinaison est uniquement possible si la personne ne perçoit aucun remboursement de frais dans le cadre de son travail bénévole.


Attention!

Cette discussion est basée sur des projets de textes. Des amendements sont donc toujours possibles, ce qui peut encore modifier le régime tel que décrit ici. Le présent commentaire est en outre valable sous réserve de publication au Moniteur Belge.
Source:
Projet d’arrêté royal relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’article 10, alinéa 1er du la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

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