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Élargissement de la dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche et le développement aux bacheliers : le fisc donne des explications
Les bruits de couloir
Publié le 10/09/2021

Sous la forme d’une circulaire , le fisc a récemment fourni de plus amples explications sur l’élargissement de la dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre de la recherche scientifique aux bacheliers .

 

Réglementation

 

Depuis 2002, il existe en Belgique une législation spécifique relative à la dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre de la recherche et du développement scientifiques.

 

La réglementation s’applique notamment aussi aux entreprises qui emploient des chercheurs titulaires d’un diplôme spécifique dans le cadre ...

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