Depuis 2005, les employeurs privés et publics occupant plus de 100 travailleurs doivent répondre tous les trois ans à l'enquête fédérale de mobilité. C'est le cas cette année. Un employeur qui ne s'acquitte pas de cette obligation s'expose à une amende.
Un questionnaire distinct doit être complété pour chaque unité d’établissement occupant en moyenne au moins 30 travailleurs.
L'enquête porte sur la situation au 30 juin 2017. La date limite de dépôt est le 31 janvier 2018. Les informations doivent toutefois être préalablement soumises aux organes de concertation. Le mot d’ordre est donc de s’y prendre en temps opportun !
L'enquête peut uniquement être complétée en ligne, par le biais d'une application proposée sur le site Internet du SPF Mobilité. Le questionnaire de cette année a été publié au Moniteur belge. Vous trouverez davantage d'informations sur le site https://mobilit.belgium.be/fr/mobilite/domicile_travail/edition_2017.
Besoin d'aide pour vous acquitter de cette obligation administrative ? Vous pouvez compter sur SD Worx. Consultez le site https://www.sdworx.be/fr-be/sd-worx-r-d/blog/2017-06-23-enquete-2017-sur-la-mobilite pour obtenir un complément d'information.