Situation

 

Comme en 2011 et en 2014, les grandes entreprises bruxelloises devront bientôt établir un plan de déplacements d'entreprise.

 

Cela concerne les entreprises qui emploient effectivement plus de cent travailleurs sur un même site à Bruxelles. Par site, on entend un bâtiment et ses dépendances ou une zone regroupant plusieurs bâtiments.

 

Les travailleurs doivent en principe débuter/terminer au moins la moitié de leurs jours de travail sur le site, même s'ils effectuent des déplacements de service.

 

Cette réglementation concerne à la fois les institutions de droit privé et de droit public.

 

Objectif

 

L'objectif des plans de déplacements d'entreprise est triple, à savoir :

• encourager une utilisation rationnelle de la voiture,
• améliorer la mobilité à Bruxelles et
• réduire les nuisances pour l'environnement (bruit et pollution).

 

Grâce à cette mesure, la Région de Bruxelles-Capitale souhaite :

• diminuer le nombre de travailleurs qui se rendent seuls au travail en voiture et
• stimuler l'utilisation de moyens de transport écologiques (comme le vélo et les transports en commun).

 

Quoi et comment ?

 

Un plan de déplacements d'entreprise comprend deux volets : un diagnostic de la situation actuelle en matière de mobilité et un plan d'action concret en vue d'améliorer la situation.

 

Une entreprise utilise pour ce faire un document spécifique : le « formulaire Plan de déplacements d'entreprise (PDE) ». Vous en trouverez ici une version provisoire.

 

Le formulaire est conçu de manière à pouvoir également être utilisé pour répondre à l'enquête fédérale sur la mobilité.

 

Deux dates à marquer dans les agendas !

 

Le plan de déplacements d'entreprise doit être établi (sur la base de la situation à ce moment) pour le 30 juin 2017.

 

Au plus tard le 31 janvier 2018, les deux volets (diagnostic + plan d'action) doivent avoir été envoyés à Bruxelles Environnement. Pour ce faire, un formulaire électronique sera disponible sur IRISbox à partir du 1^er juillet 2017.

 

Gros plan sur le budget mobilité

 

Si les entreprises bruxelloises mettent une voiture de société à disposition d'au moins dix de leurs travailleurs, ils doivent désormais prendre une nouvelle mesure obligatoire.

 

Les employeurs doivent donner la possibilité aux travailleurs concernés d'échanger leur voiture de société contre un « package mobilité » ou de combiner leur voiture de société avec ce « package mobilité ».

 

Si l'employeur concerné ne propose pas de package mobilité et que le travailleur le demande, l'employeur doit proposer suffisamment d'avantages en combinaison avec la voiture de société :

• un abonnement au système de vélos en libre-service et,
• le cas échéant, un abonnement annuel aux transports en commun.

 

Cette nouvelle obligation pour les entreprises bruxelloises a beaucoup été relayée par la presse ces derniers jours.

 

La question est désormais de savoir dans quelle mesure les plans de déplacements d'entreprise bruxellois complémenteront les initiatives fédérales à venir en matière de budget mobilité. Nous disposons de très peu d'informations à l'heure actuelle.

 

Notre offre

 

Les employeurs qui veulent/doivent proposer ce package mobilité et souhaitent l'implémenter sans coût supplémentaire peuvent contacter les consultants de Flex Income Plan à l'adresse mobility@sdworx.com. Ils accompagneront l'employeur en vue de mettre en place le package mobilité dans l'entreprise de manière correcte sur le plan juridique, sans peser sur le budget de l'employeur.

 

Les plans de déplacements d'entreprise offrent aussi la possibilité à nos consultants RH d'aider nos clients dans le cadre de l'implémentation du nouveau monde du travail.