Hier, les partenaires sociaux ont signé, au Conseil national du Travail (CNT), les CCT relatives au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC - l’ancienne prépension) pour la période 2017 – 2018.

 

Les CCT du CNT concernent les régimes RCC suivants :

 

1. RCC à 58 ans

 

• métier lourd, régime générique (moyennant une carrière de 35 ans, dont 5 ans dans un métier lourd durant les 10 dernières années ou 7 ans durant les 15 dernières années) – CCT du CNT n° 122
• métier lourd (20 ans de travail de nuit / ouvrier de la construction en incapacité de travail / métier lourd + carrière de 33 ans) – CCT du CNT n° 120 et 121
• très longue carrière (40 ans) – CCT du CNT n° 124 et 125

• moins-valides (problèmes physiques graves ou moins-valide + carrière de 35 ans) – CCT du CNT n° 123

 

Dans les trois premiers régimes, la condition d'âge passera à 59 ans en 2018. Dans le régime pour les moins-valides, l’âge ne changera pas et restera de 58 ans en 2018.

 

1. RCC dans les entreprises en difficulté ou en restructuration à 56 ans - CCT du CNT n° 126

 

Nous reviendrons en détail sur ces nouvelles CCT dès que possible.