L'indice pour le mois de décembre a été publié aujourd'hui. Cette publication marque également le coup d’envoi du calcul des montants fiscaux indexés.

Les montants liés au travail restent indexés, au contraire des montants non liés au travail qui sont temporairement gelés au niveau de l'année de revenus 2013 (ex. montant maximal des versements annuels pour l'épargne pension…).

Nous avons dressé pour vous la liste de tous les montants valables pour l'année de revenus 2017 – exercice d'imposition 2018 et pertinents pour votre pratique des RH :

1. Avantage de toute nature minimum concernant les voitures de société

Depuis 2012, l’avantage de toute nature pour l’utilisation personnelle d’une voiture mise à disposition sans frais ne peut jamais être inférieur à 820 EUR (non indexés) par an.

En ce qui concerne l’année de revenus 2017, cela équivaut à un seuil de 1 280 EUR (contre 1 260 EUR l’année dernière).

2. Dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail

Indemnité vélo

Une indemnité exonérée d’impôt et de cotisations sociales peut être octroyée pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo ; elle s’élève à un montant maximum de 0,23 EUR par kilomètre (0,22 EUR l'an dernier).

Exonération de l’intervention de l’employeur dans les déplacements domicile-lieu de travail

Toute intervention de l’employeur dans les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec un autre moyen de transport que les transports en commun ou un transport collectif organisé est, si l’on ne justifie pas ses frais professionnels réels dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques, exonérée à concurrence de maximum390 EUR (380 EUR l'an dernier).

Dans le précompte professionnel, ceci se traduit par une exonération mensuelle de 32,50 EUR (31,70 EUR l'an dernier).

3. Avantage de toute nature électricité et chauffage

La valeur de l’avantage découlant de la fourniture gratuite de chauffage et d’électricité (utilisée à d’autres fins que le chauffage), doit être déterminée selon les règles d’évaluation forfaitaires ci-dessous, indépendamment de la consommation réelle.

5. PC privé

Dans le cadre de l’utilisation d’un PC privé, l’employeur peut rembourser l’intégralité ou une partie du prix d’achat d’un PC neuf et, le cas échéant, de périphériques et/ou d’une connexion ou d’un abonnement à internet. L'intervention peut être exonérée à concurrence de 860 EUR (840 EUR l'an dernier) par période imposable.

Afin de pouvoir bénéficier du régime fiscal privilégié, le législateur a notamment fixé comme condition que le revenu brut imposable ne soit pas supérieur à 33 820 EUR (33 170 EUR l’année dernière).

D’autres chiffres indexés pertinents pour HR Tax pourront bientôt être consultés à la Rue de la Loi, sous « Montants et barèmes ».