Calcul de l’avantage de toute nature « voitures de société'

Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage "voiture de société" est calculé en appliquant le coefficient CO2 à 6/7e de la valeur catalogue de la voiture.

Cette valeur catalogue est encore soumise à un coefficient de correction en fonction de l’âge du véhicule.

L’émission de référence est revue/calculée chaque année en fonction de l’évolution de l’émission moyenne de CO2011 des voitures immatriculées comme neuves par rapport à l'année de référence 2011.

Les chiffres de référence d’application pour l’année de revenus de 2017 ont été publiés aujourd’hui au Moniteur belge. Par rapport à 2016, nous constatons une fois de plus une baisse pour tous les véhicules.

Émission CO2 de référence

Pour l'année de revenus 2017, le coefficient CO2 de base s'élève à 5,5 % pour une émission de référence de :

• 87 gr/km pour les véhicules diesel (cf. 89 fr/km pour l'année de revenus 2016) ;
• 105 gr/km pour les véhicules à essence/LPG/gaz naturel (cf. 107 gr/km pour l'année de revenus 2016).

Si l'émission de CO2 est :

• supérieure à l'émission de référence, le coefficient est majoré de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessus du seuil d’émission de référence (jusqu’à un maximum de 18 %) ;
• inférieure à l'émission de référence, le coefficient est diminué de 0,1 % par gramme de CO2 sous le seuil d’émission de référence (jusqu’à un minimum de 4 %).

Conséquence

La baisse des chiffres de référence implique une augmentation de l'avantage de toute nature, et donc une augmentation du précompte professionnel retenu et une légère diminution du résultat net pour les travailleurs (et les dirigeants d’entreprise).

Exemple 1 - Audi A4 Avant

Prix catalogue 35 410 EUR, 1ère année d'immatriculation, diesel, taux d'émission CO2 = 104 gr/km

L'avantage de toute nature pour le mois de janvier 2017 s'élèvera à 185,60 EUR.

Compte tenu de l'émission de référence pour 2016, il se serait élevé à 180,45 EUR pour le même mois.

Exemple 2 - Audi A4 Avant

Prix catalogue 32 525 EUR ; 1ère année d'immatriculation, Essence, taux d'émission CO2 = 128 gr/km

L'avantage de toute nature pour le mois de janvier 2017 s'élèvera à 184,69 EUR.

Compte tenu de l'émission de référence pour 2016, il se serait élevé à 179,95 EUR pour le même mois.

Entrée en vigueur

Les nouvelles émissions de CO2 de référence s’appliquent aux avantages octroyés à partir de janvier 2017.