Les employeurs peuvent indemniser leurs travailleurs pour la cession de leurs droits d’auteur. Moyennant le respect de certaines conditions, cette indemnité n’est désormais plus soumise aux cotisations de sécurité sociale.

Le traitement ONSS s’inspire fortement du régime fiscal préférentiel réformé, d’application à partir du 1er janvier 2023. 

Règles actuelles en matière de sécurité sociale

Lorsqu’un auteur crée des œuvres dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail, les droits patrimoniaux appartiennent à l’auteur-travailleur et non à l’employeur de celui-ci.

En principe, à la suite d’un ...