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Qu'est-ce que le Pendelfonds ?
Le Pendelfonds (fonds des navetteurs) est une initiative du ministre flamand de la Mobilité. Le Pendelfonds a été créé en 2007 afin de rendre les déplacements domicile-lieu de travail plus durables.
Le fonds subventionne des projets qui ont pour but de réduire l'utilisation de la voiture au profit du vélo et des transports publics.
Dernier appel en date : priorité au vélo
Récemment, le Pendelfonds a lancé un nouvel appel exclusivement dédié aux initiatives qui favorisent les déplacements domicile-lieu de travail à vélo.
La période d'inscription durait jusqu'au 15 septembre 2018.
Gardez à l'esprit que le dossier de subside doit être introduit au plus tard le 29 octobre 2018 à 23h59.
Solutions de mobilité innovantes
Le gouvernement flamand planche désormais sur la réglementation existante en vue d'attribuer des subsides en faveur de solutions innovantes récentes en matière de mobilité.
Désormais, certains modes de déplacement qui, selon le code de la route, ne répondent pas à la définition de « vélo » entrent aussi en ligne de compte pour l'obtention de subsides.
C'est par exemple le cas du speed pedelec (vélo électrique pouvant atteindre 45 km/h, relevant selon le code de la route de la catégorie des vélomoteurs) et des « engins de déplacement » (trottinettes, monocycles, hooverboard,etc.).
Les indemnités visant à organiser et utiliser des formes innovantes de déplacement domicile-travail (par exemple le bus d'entreprise) sont également sur la liste des mesures entrant en ligne de compte pour une subvention.
Règles du jeu
Par ailleurs, le gouvernement est en train de peaufiner :
- les règles du jeu concernant la procédure de détermination de l'éligibilité d'un projet ; et
- les conditions de paiement de l'allocation.
À partir de quand ?
L'arrêté entrera en vigueur le 5 novembre 2018.
Selon toute probabilité, il sera possible de demander des subsides pour ces nouvelles mesures lors d'un prochain appel du Pendelfonds. Cela devrait se faire d'ici la fin de l'année.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Lors d'un prochain appel du Pendelfonds, les employeurs pourront plus que probablement demander des subsides pour stimuler l'utilisation de solutions de mobilité innovantes.
Il est recommandé de garder un œil sur le site web du Pendelfonds et les canaux de communication des Provinciale Mobiliteitspunten (points de mobilité provinciaux). Un nouvel appel sera en effet annoncé via ces canaux.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Les autorités locales ou provinciales ou d’autres organismes publics (avec la collaboration d’un partenaire privé) peuvent également demander des subsides au Pendelfonds. L'extension à d'autres solutions de mobilité innovantes s'applique donc également à ces organismes.
