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Flandre : modalités pratiques connues pour les demandes de bonus de démarrage et de stage à partir du 1er septembre 2018
Du moniteur du 22/10/2018
Publié le 23/10/2018

Depuis le 1er septembre 2018, la Flandre a réformé en profondeur le régime des bonus de démarrage et de stage et l'a adapté au nouvel apprentissage dual. La procédure de demande des bonus a également été simplifiée : une étape au lieu de deux. La « demande initiale » a en effet été supprimée. 

 

Le bonus de démarrage s'adresse aux jeunes qui suivent une formation pratique auprès d'un employeur dans le cadre d'une formation en alternance. Un bonus de stage est prévu pour les employeurs qui offrent une place d'apprentissage à ces jeunes.

 

Les objectifs du bonus de démarrage et de stage sont les suivants :

  • encourager les jeunes à combiner la formation théorique scolaire au travail en entreprise et à terminer cette formation ;
  • encourager les employeurs à offrir des places d'apprentissage aux jeunes.

 

Le bonus s'élève à 500 EUR pour la première année de formation, 500 EUR pour la deuxième et 750 EUR pour la troisième.

 

Le jeune comme l'entreprise demandent leur bonus auprès du Département de l’emploi et de l’économie sociale. La demande doit être faite dans les 4 mois suivant la fin de l'année scolaire. Pour le bonus de démarrage et de stage, l'année scolaire s'étend toujours du 1er septembre au 31 août inclus.

 

Un nouvel arrêté détermine quels renseignements et documents doivent accompagner la demande. La demande peut être envoyée par courrier postal ou électronique. Lors de la demande, l'établissement de formation doit également déclarer que le jeune a terminé son année scolaire avec succès. Dans le cas contraire, les bonus ne seront pas versés.

 

Le nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2018.

 

Toutes les informations utiles et les formulaires de demande pour le bonus de démarrage ou de stage sont disponibles sur https://www.werk.be/online-diensten/start-en-stagebonus.   

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Seules les demandes soumises dans les 4 mois suivant la fin de l'année scolaire (au plus tard le 31/12) au Département EES peuvent donner droit à un bonus de démarrage ou de stage. Si la demande est soumise tardivement, elle sera refusée.

 

Pour une formation qui a commencé le 1er septembre 2018, par exemple, l'entreprise et le jeune ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour soumettre leur demande. Attention : les bonus ne seront versés que si l'année scolaire est réussie.

 

Source:
Arrêté ministériel flamand du 25/09/18 relatif au bonus de démarrage et de stage

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