Cotisation de solidarité CO2

Lorsqu’un employeur met à disposition un véhicule que le travailleur peut également utiliser dans le cadre de ses déplacements privés, il en résulte un avantage en nature.

Cet avantage est cependant exclu de la notion de salaire pour l’ONSS et, par conséquent, il n’est pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale normales.

L’employeur doit néanmoins payer une cotisation de solidarité sur cet avantage.

Cette cotisation mensuelle :

• dépend du taux d’émission CO2 et du type de carburant de la voiture en question ; et
• est fixée de manière forfaitaire selon les formules ci-dessous.

Le montant de la cotisation ...