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Contexte : les indemnités des pompiers volontaires exonérées d’ONSS
Actuellement, les pompiers volontaires d’une zone de secours bénéficient d’un traitement spécial pour l’assujettissement à la sécurité sociale.
Les indemnités octroyées aux pompiers volontaires sont ainsi exonérées des cotisations de sécurité sociale (cotisations des travailleurs et patronales) aux conditions suivantes :
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Prestations non exceptionnelles : exonérées des cotisations de sécurité sociale pour autant qu’elles ne dépassent pas le montant de 785,95 EUR par trimestre. Le montant maximum de 785,95 EUR est indexé et s’élève à 1.078,95 EUR pour le premier trimestre de 2018.
- Prestations exceptionnelles : toujours exonérées des cotisations, indépendamment du montant.
Extension de l’exonération aux ambulanciers volontaires et aux volontaires de la protection civile
À partir du 1er janvier 2018, le régime ci-dessus est étendu aux catégories suivantes :
- les ambulanciers volontaires d’une zone de secours ;
- les secouristes-ambulanciers volontaires titulaires d’un brevet délivré par un centre de formation ou de perfectionnement des secouristes-ambulanciers et relevant d’un service ambulancier agréé par le Ministère de la Santé publique ;
- les volontaires de la Protection civile (employés par le SPF Intérieur).
Entrée en vigueur : 1er janvier 2018
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Les indemnités octroyées aux ambulanciers volontaires et aux volontaires de la Protection civile sont dorénavant exonérées des cotisations de sécurité sociale. Seules les indemnités pour des prestations non exceptionnelles qui dépassent le montant de 1,078,95 EUR par trimestre sont soumises aux cotisations des travailleurs et patronales.
Sommaire
1. Contexte : traitement ONSS spécial pour les indemnités des pompiers volontaires
Actuellement, les pompiers volontaires d’une zone de secours bénéficient d’un traitement spécial pour l’assujettissement à la sécurité sociale.
Les indemnités octroyées aux pompiers volontaires sont ainsi exonérées des cotisations de sécurité sociale aux conditions suivantes :
- Prestations non exceptionnelles : exonérées des cotisations de sécurité sociale pour autant qu’elles ne dépassent pas le montant de 785,95 EUR par trimestre. Le montant maximum de 785,95 EUR est indexé et s’élève à 1.078,95 EUR pour le premier trimestre de 2018.
Si ce seuil est dépassé, des cotisations des travailleurs et des cotisations patronales sont dues sur le montant total, et pas seulement sur la partie qui dépasse le montant limite.
- Prestations exceptionnelles : toujours exonérées des cotisations, indépendamment du montant.
2. Extension de l’exonération aux ambulanciers volontaires et aux volontaires de la protection civile
À partir du 1er janvier 2018, le régime ci-dessus est étendu aux catégories suivantes :
- les ambulanciers volontaires d’une zone de secours ;
- les secouristes-ambulanciers volontaires titulaires d’un brevet délivré par un centre de formation ou de perfectionnement des secouristes-ambulanciers et relevant d’un service ambulancier agréé par le Ministère de la Santé publique ;
- les volontaires de la Protection civile (employés par le SPF Intérieur).
Cela signifie que les indemnités octroyées aux ambulanciers volontaires et aux volontaires de la Protection civile sont dorénavant exonérées des cotisations de sécurité sociale. Seules les indemnités pour des prestations non exceptionnelles qui dépassent le montant de 785,95 EUR par trimestre sont soumises aux cotisations des travailleurs et patronales. Le montant maximum de 785,95 EUR est indexé et s’élève à 1.078,95 EUR pour le premier trimestre de 2018.
3. Quelle distinction entre les prestations régulières et exceptionnelles ?
La distinction entre les indemnités pour des prestations régulières d’une part et les indemnités pour des prestations exceptionnelles d’autre part renvoie à des instructions ministérielles. Les autorités ancrent désormais cette distinction dans la réglementation.
Les prestations exceptionnelles sont des prestations qui ont un caractère urgent et imprévisible, telles que :
la lutte contre les incendies ;
la lutte contre les émissions de substances dangereuses ;
le sauvetage et l’assistance de personnes dans des circonstances dangereuses (tempête, personne coincée sous des débris…)
l’aide médicale urgente ;
...
Les prestations régulières renvoient à toutes les autres prestations, comme par exemple les formations, les exercices, les services de surveillance…
