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Majoration du remboursement des frais des bénévoles dans le secteur des soins de santé en 2023
Du moniteur du 28/12/2022
Publié le 02/01/2023

Les soins de santé restent sous pression. L’aide de bénévoles est dès lors indispensable. Jusqu’au 31 mars 2023 inclus, les bénévoles dans le secteur des soins de santé peuvent bénéficier d’un remboursement des frais plus élevé.

 

Les bénévoles doivent être actifs auprès d’un employeur du secteur des soins de santé qui relève :

 

  • du secteur privé des soins de santé :
    • CP 318 pour les services des aides familiales et des aides seniors ;
    • CP 319 pour les établissements et services d’éducation et d’hébergement ;
    • CP 330 pour les établissements et services de santé ;
    • CP 331 pour le secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé ;
    • CP 332 pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé ;
    • CP 322 pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, dans la mesure où le travailleur intérimaire est employé par un utilisateur ressortissant à l’une des commissions paritaires susmentionnées.

 

  • du secteur des soins de santé public ayant pour code NACE 86101, 86102, 86103, 86104, 86109, 86210, 86901, 86903, 86904, 86905, 86906, 86909, 87101, 87109, 87201, 87202, 87203, 87204, 87205, 87209, 87301, 87302, 87303, 87304, 87309, 87901, 87902, 87909, 88101, 88102, 88103, 88104, 88109, 88911, 88912, 88919, 88991, 88992, 88993, 88994, 88996 en 88999 ;

 

  • les institutions et centres privés et publics chargés du suivi de contacts afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;

 

  • les institutions ou services privés et publics chargés de l’exploitation de centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 et ce, pour toutes les activités liées à l’exploitation d’un centre de vaccination.

 

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 inclus, les bénévoles dans le secteur des soins de santé peuvent prétendre à un remboursement des frais majoré de 4.067,05 EUR (au lieu de 1.626,77 EUR).

 

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, les bénévoles ont pu percevoir un remboursement des frais majoré de 3.683,55 EUR (au lieu de 1.473,37 EUR).

Source:
Arrêté royal du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, M.B. 28 décembre 2022, p. 10.2336.

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