Suppression de la réduction ONSS pour les tuteurs

À partir du 1er septembre 2016, la réduction groupe-cible disparaît pour les tuteurs employés dans un établissement situé en Région wallonne ou liés à un établissement de l’employeur situé en Région wallonne - à l’exception des tuteurs liés à un établissement situé en Communauté germanophone.

Dans l'AJ n° 4480, cette disparition a déjà été mentionnée dans le cadre du commentaire relatif à la formation en alternance.

Suppression en cours de trimestre

Cette suppression à partir du 1er septembre se fera au cours du 3e trimestre de 2016 (de juillet à septembre). Cela pose problème pour l’application de la réduction groupe-cible étant donné que la réduction de cotisations est calculée et appliquée sur une base trimestrielle.

L’ONSS fait savoir dans ses instructions du troisième trimestre de 2016 qu’elle acceptera que cette réduction soit calculée sur la base des données relatives à la rémunération et au temps de travail pour l’ensemble du 3e trimestre de 2016 (donc mois de septembre compris !).  

Ce n’est qu’à partir du 4e trimestre de 2016 que cette réduction ne pourra plus être appliquée par les employeurs pour les tuteurs employés dans des établissements situés en Région wallonne (hors Communauté germanophone).

Que signifie cette suppression concrètement ?

L’employeur ne pourra plus appliquer de réduction groupe-cible tuteurs à partir du 4e trimestre de 2016 pour les tuteurs liés à des établissements situés en Région wallonne, hors Communauté germanophone.  

Aucun régime transitoire n’est prévu. La réduction disparaîtra donc complètement à partir du 4e trimestre de 2016. Ceci a été expressément confirmé par l’ONSS sur la base des informations du cabinet du Ministre compétent.  

Employeurs en Communauté germanophone

La suppression ne concerne pas les tuteurs employés dans des établissements situés en Communauté germanophone. La réduction groupe-cible pourra encore être appliquée pour eux à partir du 4e trimestre de 2016 à condition que toutes les conditions soient remplies.  

Attention !

En Région flamande et de Bruxelles-Capitale, la réduction groupe-cible pour les tuteurs reste provisoirement d’application.