Depuis l'été dernier, Anvers dispose d'un bus fluvial qui dessert le trajet Hemiksem-Kruibeke-Anvers. Les travailleurs peuvent recourir à ce moyen de transport pour leurs trajets domicile - lieu de travail.

Bruxelles dispose quant à elle depuis plus longtemps de ce système de navettes fluviales.

 

Remboursement obligatoire ?

Le Conseil national du Travail a rendu un avis au sujet des trajets domicile - lieu de travail en bus fluvial.

L'intervention de l'employeur dans le prix du transport en bus fluvial est considérée comme une intervention dans les « transports en commun publics autres que le train ».

Cet avis confirme la pratique que nous appliquons déjà.

 

Combien ?

Actuellement, le prix du bus fluvial est fixe, indépendamment de la distance. L’intervention de l’employeur s’élève à 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur, avec au maximum la contribution de l’employeur dans le prix de la carte de train pour une distance de 7 km.

Les secteurs peuvent prévoir des interventions plus élevées pour les transports publics. Il convient donc de toujours vérifier les dispositions sectorielles.

 

Exonération de cotisations sociales et de précompte professionnel ?

Pour l'ONSS, l'exonération vaut pour toutes les sommes qui constituent le remboursement des frais que le travailleur a exposés pour se rendre de son domicile au lieu de son travail.

 

Il n'est pas encore certain que le fisc considère l'exploitant du bus fluvial comme une « société publique de transport ». La réponse à cette question aura des répercussions sur le traitement fiscal de l'indemnisation accordée pour les trajets domicile - lieu de travail parcourus en bus fluvial. Nous vous tiendrons informés de la suite.

 

À l'heure actuelle, nous pratiquons déjà l'exonération de cotisations sociales et de précompte professionnel pour l'intervention dans les frais du bus fluvial.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Les travailleurs qui recourent au bus fluvial pour leurs trajets domicile - lieu de travail ont droit à une intervention dans les frais identique à celle prévue pour les transports publics.