Des PME bruxelloises pourront prochainement recevoir de nouvelles subventions si elles font exécuter des missions de consultance par des partenaires externes.

 

1. Quelles sont les missions de consultance qui entrent en ligne de compte ?

 

Le partenaire externe pourrait par exemple apporter une aide pour les missions suivantes :

 

• études de marché sur le lancement de nouveaux produits ou services ;
• études juridiques ;
• des études de faisabilité technique ;
• numérisation et protection informatique ;
• élaboration d'un plan de diversité ;
• prévention du burn-out.

 

Des subventions pour le développement d'un site web ou d'une plateforme d'e-commerce entrent aussi en ligne de compte.

 

Une exigence est que les missions de consultance externe revêtent un caractère exceptionnel et doivent résoudre un problème spécifique.

 

2. Quelles sont les missions de consultance qui n'entrent pas en ligne de compte ?

 

N'entrent pas en ligne de compte pour des subventions, les missions de consultance externe qui :

 

• forment une activité permanente ou récurrente du bénéficiaire ;
• ont trait aux dépenses de fonctionnement normales de la PME ;
• sont prestées régulièrement en sous-traitance ;
• ont trait à des tâches pour lesquelles l'entreprise dispose d'une expertise suffisante en interne ;
• durent plus de 6 mois.

 

3. Également pour les consultants d'entreprises de services

 

Tant des consultants indépendants que des consultants d'entreprises de services peuvent exécuter les missions de consultance. Ils doivent cependant remplir certaines conditions.

 

Le consultant doit :

 

• être spécialisé dans le domaine concerné ;
• exercer depuis 2 ans au moins ses activités de consultance ;
• posséder une expertise suffisante, étayée par des références et des expériences pratiques ;
• être indépendant de la PME.

 

L'entreprise de services :

 

• peut ne plus avoir exécuté de missions de consultance pour la PME depuis 2 ans déjà ;
• doit facturer directement à la PME ;
• fournit les services de consultance concernés en tant qu'activité principale.

 

4. Montant de la subvention

 

La subvention s'élève en principe à 40 % du montant de la mission de consultance externe, avec un minimum de 500 EUR par demande.

 

5. Modalités

 

La PME introduit la demande d'aide auprès de Bruxelles Économie et Emploi (BEE). Le formulaire de demande sera bientôt disponible sur leur site web.

 

La PME recevra un accusé de réception de BEE dans les 15 jours suivant la demande. Si le dossier n'est pas complet, la PME a encore 1 mois pour le mettre en ordre. BEE prend sa décision dans les 4 mois.

 

La PME doit faire exécuter la mission de consultance entre la date de l'accusé de réception et les 3 mois suivant la signification de la décision. Dans ces 3 mois, BEE doit aussi recevoir la demande de règlement et les pièces justificatives nécessaires de la part de la PME.

 

La subvention est versée en une seule fois à l'employeur.

 

6. Entrée en vigueur

 

Le nouveau régime de subventionnement entrera en vigueur le 25 mars 2019.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

Les PME bruxelloises pourront recevoir prochainement de nouvelles subventions si elles font appel à un partenaire externe pour certaines missions de consultance. Il est encore trop tôt pour pouvoir juger si SD Worx pourrait être un tel partenaire, par exemple pour des missions FIP ou d'autres missions de RH. Nous suivons l'affaire et vous tenons au courant.